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le prochain séminaire

Vous apprendrez

La société de management est un outil intéressant pour organiser une activité professionnelle et optimiser les revenus sur le plan fiscal et parafiscal.

De nombreuses modifications législatives récentes ont un impact sur l’utilisation des sociétés de management : réforme de l’impôt des sociétés, nouvelle fiscalité des dividendes, nouveautés en matière de pension complémentaire, projet de réforme du Code des sociétés, …

Régulièrement dans le collimateur du législateur, les sociétés de management demeurent malgré tout avantageuses aujourd’hui, à condition de respecter la réalité et les objectifs de ces sociétés.

Quels sont les avantages qui subsistent à exercer une activité professionnelle au travers d’une société ? Comment rédiger efficacement un contrat de management ? Quels sont les intérêts de la société sur le plan social ? La société de management demeure-t-elle un outil efficace pour s’assurer une retraite plus confortable ? Quelles sont les pistes d’optimisation fiscale dans le contexte actuel ? Comment céder le patrimoine de la société à la génération suivante ?

Ce séminaire a pour objectif d’analyser le fonctionnement, les avantages et les contraintes d’une société de management et d’examiner comment l’utiliser efficacement dans le contexte actuel.

 

Vous rencontrerez

Le séminaire s’adresse à toute personne désireuse de transférer ses activités professionnelles à une société de management, ainsi qu’à toute personne possédant une société de management et s’interrogeant sur les manières d’en optimiser l’utilisation.

Il intéresse ainsi les dirigeants d’entreprises, administrateurs, directeurs, managers intérimaires, cadres supérieurs, ainsi que les titulaires de professions libérales, tels les avocats, les notaires ou les médecins.

Le séminaire s’adresse par ailleurs aux différents conseillers : réviseurs d'entreprises, experts comptables, conseils fiscaux, avocats, juristes d’entreprise, responsables des départements juridiques et fiscaux dans les banques, les compagnies d’assurances, les secrétariats sociaux.

 

 

Date : Jeudi 21 Mars 2019 - 9h 00 à 17h 00

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place - Carrefour de l'Europe 3 - 1000 Bruxelles

 

 

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PROGRAMME DE LA JOURNEE

 

Matin

 

 

8h 30

Accueil des participants et café

 

9h 00 à 9h 15

Introduction par le Président

Jean-Pierre BOURS

Avocat au barreau de Liège

Chargé de cours honoraire à l’ULiège

9h 15 à 10h 00

La constitution d’une société de management et les impacts de la réforme du Code des sociétés

Choix du type de société - Contrat de management - Clauses essentielles du contrat - Rôle de la société de management dans la société gérée - Prévention des conflits d’intérêts - Responsabilités de la société de management et de son représentant

Luc BIHAIN

Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Liège

Claeys & Engels

10h 00 à 10h 45

Les aspects sociaux de la société de management

Comparaison des différents modes de collaboration professionnelle - Avantages de la société de management au regard du droit social - Problématique de la requalification de la relation de travail et conséquences financières - Clauses à éviter dans le contrat de management

Sylvie LACOMBE

Avocat au barreau de Bruxelles

Tetra Law

10h 45

Pause café

 

11h 15 à 12h 00

La société de management et les pensions complémentaires

Intérêt et diverses possibilités de pensions complémentaires pour les dirigeants d’entreprises : la PLCI, la nouvelle pension complémentaire pour indépendants personnes physiques, les engagements individuels et collectifs - Opportunités pour le dirigeant en société de management - Régime fiscal et parafiscal - Tendances actuelles sur le marché

Corinne MERLA

Avocat au barreau de Bruxelles

Younity

 

12h 00 à 12h 30

Débats

 

12h 30

Déjeuner

 


 

Après-midi

 

14h 00 à 14h 45

Le régime fiscal de la société de management et les implications de la réforme de l’impôt des sociétés

Intérêts de la taxation à l’ISOC au lieu de l’IPP - Modifications suite à la réforme de l’impôt des sociétés - Rémunération minimale du dirigeant - Flexibilité des modes de rapatriement des revenus dans le patrimoine privé - Nouvelle fiscalité des dividendes

François COLLON

Avocat au barreau de Bruxelles

Hirsch & Vanhaelst

14h 45 à 15h 30

Les possibilités d’optimisation fiscale de la société de management dans le contexte actuel

Flexibilité du paiement de la rémunération du dirigeant - Utilisation de comptes courants - Opérations immobilières - Options sur actions - Répartition internationale de rémunération

Jean-Louis DAVAIN

Avocat au barreau de Bruxelles

Wantiez Bailleux Causin & Janssen

Professeur à l’ULB

15h 30

Pause café

 

15h 45 à 16h 30

La planification de la cessation d’activités du dirigeant de la société de management

Liquidation de la société de management et taxation du boni de liquidation - Cession de la société à un tiers et régime fiscal de la plus-value - Planification fiscale de la transmission de la société aux héritiers : succession, donation ?

Séverine SEGIER

Avocat au barreau de Bruxelles

Association Afschrift

Chargée de cours à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management (ULB)

16h 30 à 17h 00

Débats

 

17h 00

Conclusions de la journée par le Président

Jean-Pierre BOURS

Avocat au barreau de Liège

Chargé de cours honoraire à l’ULiège

 

 

INSCRIPTIONS

Le bulletin d'inscription est à renvoyer par mail à info@vanham.be, par fax au 02 345 70 75 ou par courrier à Vanham & Vanham, avenue Brugmann 297A à 1180 Bruxelles.

Le droit d'inscription s’élève à 530,00 € HTVA (soit 641,30 € TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard huit jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d'inscription reste dû, et la farde de documentation est envoyée au participant empêché.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0645/2019-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises, aux notaires, aux avocats et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

COORDINATION DU SEMINAIRE

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann, 297A - B - 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85 - fax 02 345 70 75

e-mail: info@vanham.be - http://www.vanham.be

 


 

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