PROGRAMME DE LA JOURNEE
Matin
8h
30 Accueil
des participants et café
9h
00 à 9h 15 Introduction
par le Président
François DE BAUW
Avocat
au barreau de Bruxelles
Linklaters
LLP
9h
15 à 10h 00
Les politiques de rémunération
dans les sociétés cotées et les
établissements
financiers
Caractéristiques
d'une bonne politique de rémunération - Principales pratiques
actuelles de rémunération - Appréciation des nouvelles dispositions légales
et des projets de loi sur la rémunération - Compétitivité de la
Belgique
Marcel
ROTTIERS
Managing
Consultant
Towers
Watson
10h
00 à 10h 45 L’encadrement
de la rémunération des dirigeants de sociétés cotées
Code
de corporate governance et nouveaux principes de la loi du 6 avril 2010
- Comité de rémunération - Limitation de la rémunération variable -
Approbation de l'assemblée générale - Impact sur les plans
internationaux - Règles en matière de prospectus - Rapport de rémunération
Thierry L’HOMME
Avocat
au barreau de Bruxelles
Linklaters
LLP
10h
45
Pause café
11h
15 à 12h 00 Les
indemnités de départ des dirigeants
Nouvelles
dispositions visant à limiter les indemnités de fin de contrat - Définition
de l'indemnité de rupture - Limite normale de 12 mois ou limite supérieure
de 18 mois - Compatibilité avec la formule Claeys - Application des
nouvelles dispositions aux contrats existants - Perspectives
Olivier DEBRAY
Avocat
au barreau de Bruxelles
Claeys
& Engels
12h
00 à 12h 30 Débats
12h
30
Déjeuner
Après-midi
14h
00
à 14h 45 L’encadrement de la rémunération
dans les établissements financiers
Principes
à respecter lors de la mise en œuvre d'une politique de rémunération
- Rémunération adaptée au profil de risque de l'établissement -
Equilibre entre les composantes fixe et variable de la rémunération -
Evaluation des performances - Publicité de la rémunération -
Guidelines émises par le CEBS
Etienne DESSY
Avocat
au barreau de Bruxelles
Linklaters
LLP
14h
45 à 15h 30 Les
mécanismes de participation financière dans les sociétés cotées et
les
établissements financiers
Principales
formes actuelles de participation financière - Bonus, parts bénéficiaires,
options sur actions, obligations convertibles, attribution d’actions
à prix réduit - Analyse comparative des principaux régimes - Impact
des nouvelles dispositions légales sur les mécanismes d'intéressement
Jean-Louis DAVAIN
Avocat
au barreau de Bruxelles
Loyens
& Loeff
Professeur
à l’ULB
15h
30 Pause café
15h
45 à 16h 30 L'optimisation
fiscale et parafiscale de la rémunération
Composantes
de la rémunération avantageuses fiscalement - Octroi d'avantages en
nature - Intérêt et flexibilité de ces modes de rémunération -
Nouvelles méthodes d'évaluation concernant les voitures de sociétés
et les logements de fonctions - Exemples pratiques
Stanislas
van WASSENHOVE
et
Pierre DEGOUIS
Avocats
au barreau de Bruxelles
CMS
DeBacker
16h
30 à 17h 00 Débats
17h
00 Conclusions
de la journée par le Président
François DE BAUW
Avocat
au barreau de Bruxelles
Linklaters
LLP
INSCRIPTIONS
Le bulletin d'inscription est à renvoyer par fax au 02 345 70 75 ou par
courrier à Vanham & Vanham, rue du Doyenné 48 à 1180
Bruxelles.
Le
droit d'inscription s’élève à 500,00 € HTVA (soit 605,00 € TVAC).
Il
comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner
et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte CBC
Banque n° 191-7155522-89 de Vanham & Vanham
(Code IBAN :
BE45 1917 1555 2289 - Code BIC: CREGBEBB).
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard huit
jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d'inscription
reste dû, et la farde de documentation est envoyée au participant
empêché.
Une
attestation de présence est délivrée sur demande aux experts
comptables, conseils fiscaux, comptables, fiscalistes agréés,
reviseurs d'entreprises et avocats.
COORDINATION DU SEMINAIRE
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Rue du Doyenné, 48 - B - 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85 - fax 02 345 70 75
e-mail: info@vanham.be - http://www.vanham.be
