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le prochain séminaire

Vous apprendrez

Le nouveau Code des sociétés et des associations devrait voir le jour très prochainement.

L’objectif poursuivi par le gouvernement est une modernisation profonde de notre droit des sociétés, afin de le rendre plus simple, plus flexible et mieux adapté aux évolutions européennes.

Vaste et ambitieuse réforme, c’est une véritable révolution qui devrait faciliter la vie des sociétés et rendre la Belgique plus attrayante pour les implantations d’entreprises.

Parmi les innovations majeures, on peut citer la réduction du nombre de formes de sociétés, l’instauration de la SRL sans capital social, le droit de vote multiple, de nouveaux modèles d’administration de la SA, la possibilité de déroger à la révocabilité ad nutum des administrateurs, la suppression de la théorie du siège réel, …

Avec cette refonte en profondeur du droit des sociétés, les interrogations, les défis et les enjeux sont nombreux pour les praticiens.

Au cours de ce séminaire, d’éminents experts en droit des sociétés examineront les principales innovations à venir et les nouvelles opportunités qu’elles offrent aux sociétés. Ils feront le point sur les implications concrètes de la réforme pour les entreprises et leurs dirigeants.

 

Vous rencontrerez

Le séminaire s’adresse aux actionnaires et dirigeants d’entreprises : gérants, administrateurs de sociétés, membres des comités de direction et des comités consultatifs internes, directeurs généraux et administratifs, responsables juridiques ou financiers, secrétaires généraux, …

Il s’adresse également aux différents conseillers internes ou externes : juristes d’entreprise, avocats, notaires, réviseurs d’entreprises, experts comptables, conseillers juridiques dans les institutions financières, intermédiaires financiers, assureurs, ...

 

 

Date : Jeudi 26 Avril 2018 - 9h 00 à 17h 00

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place - Carrefour de l'Europe 3 - 1000 Bruxelles

 

 

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PROGRAMME DE LA JOURNEE

 

Matin

 

 

8h 30                     Accueil des participants et café

 

9h 00 à 9h 15         Introduction par le Président :

La nécessité d’une modernisation du droit des sociétés

Xavier DIEUX

Avocat au barreau de Bruxelles

Willkie Farr & Gallagher LLP

Professeur à l’ULB

 

9h 15 à 10h 00       Le nouveau Code des sociétés et des associations : concepts de base et limitation des formes de sociétés

Nouvelle articulation du Code - Distinction entre société et association - Limitation des formes de sociétés - Société simple - Notion de société cotée - Principes de base - Droit transitoire

Paul-Alain FORIERS

Avocat à la Cour de cassation

Simont Braun

Professeur à l’ULB

 

10h 00 à 10h 45     La Société Anonyme : son capital, ses titres et leur transfert

Différents titres et droits attachés aux titres - Actions sans droit de vote - Actions à vote multiple - Droit de vote double dans les SA cotées - Transfert de titres - Augmentations de capital et émission d’actions

Marc FYON

Avocat au barreau de Bruxelles

Stibbe

Maître de conférences invité à l’UCL

 

10h 45                   Pause café

 

11h 15 à 12h 00     La Société Anonyme : nouveautés en matière de gouvernance

Révocabilité des administrateurs - Différents modes de gestion de la SA : régime moniste, régime dualiste et régime de l’administrateur unique - Gestion journalière - Conflits d’intérêts - Responsabilité des administrateurs

Eric POTTIER

Avocat au barreau de Bruxelles

Linklaters LLP

Maître de conférences à l’ULiège

 

12h 00 à 12h 30     Débats

  

12h 30                   Déjeuner


 

  


Après-midi

 

14h 00 à 14h 45     La nouvelle Société à Responsabilité Limitée : suppression du capital social et protection des créanciers

Suppression du capital obligatoire - Règles de protection des tiers - Capitaux propres suffisants - Plan financier renforcé - Règles relatives à la distribution des dividendes - Double test d’actif net et de liquidité

Patrick DE WOLF

Avocat au barreau de Bruxelles

DALDEWOLF

Maître de conférences à l’UCL

 

14h 45 à 15h 30     La nouvelle Société à Responsabilité Limitée : gouvernance et droits des actionnaires plus flexibles

Administration de la SRL - Liberté contractuelle dans la définition des droits des actionnaires - Flexibilité du droit de vote - Libre cessibilité des titres - Résolution des conflits internes - Démission et exclusion d’actionnaires

Roman AYDOGDU

Avocat au barreau de Liège

Mosal

Professeur à l’ULiège

Maître de conférences à l’ULB

 

15h 30                   Pause café

 

15h 45 à 16h 30     Les restructurations, transformations et dissolutions de sociétés : principaux points d’attention

Opérations de restructurations - Fusions - Scissions partielles - Transformations de sociétés - Procédure de transfert transfrontalier de siège statutaire - Dissolutions et liquidations de sociétés

Didier WILLERMAIN

Avocat au barreau de Bruxelles

Willkie Farr & Gallagher LLP

Maître de conférences à l’ULB

 

16h 30 à 17h 00     Débats

 

17h 00                   Conclusions de la journée par le Président

Xavier DIEUX

Avocat au barreau de Bruxelles

Willkie Farr & Gallagher LLP

Professeur à l’ULB

 

 

 

 

 


 

INSCRIPTIONS

Le bulletin d'inscription est à renvoyer par mail à info@vanham.be, par fax au 02 345 70 75 ou par courrier à Vanham & Vanham, avenue Brugmann 297A à 1180 Bruxelles.

Le droit d'inscription s’élève à 530,00 € HTVA (soit 641,30 € TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard huit jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d'inscription reste dû, et la farde de documentation est envoyée au participant empêché.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0466/2016-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises, aux notaires, aux avocats et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

COORDINATION DU SEMINAIRE

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann, 297A - B - 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85 - fax 02 345 70 75

e-mail: info@vanham.be - http://www.vanham.be

 


 

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