PROGRAMME DE LA JOURNEE
Matin
8h
30 Accueil
des participants et café
9h
00 à 9h 15 Introduction
par le Président
André
KILESSE
Président
de BDO
Président
Honoraire de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises
Vice-Président
de la FEE (Fédération Européenne des Accountants)
Professeur
invité à HEC-ULg
9h
15 à 10h 00
La négociation et la
conclusion d'une convention de cession d’actions
Phase
de négociations - Lettre d'intention - Engagement de confidentialité -
Responsabilités - Contenu de la convention de cession - Déclarations
du vendeur - Garanties contractuelles - Clauses particulières - Closing
- Contentieux des appels à la garantie
Didier
LECLERCQ
Avocat
au barreau de Bruxelles
Altra
Law
10h
00 à 10h 45 Le Management Buy Out et ses particularités juridiques
Principe
du levier financier - Structuration de la transaction - Utilisation
d'une holding de contrôle - Conflits d'intérêts - Effet de levier
juridique - Répartition des pouvoirs entre le management et les
investisseurs financiers - Pactes de votation - Clauses de sortie de
l'actionnariat
Pierre-Olivier
MAHIEU
Avocat
au barreau de Bruxelles
Allen
& Overy
10h
45
Pause café
11h
15 à 12h 00 L'acquisition
d'une entreprise cotée en bourse
Particularités
de la prise de contrôle d'une société cotée - Régime des OPA forcées
- Régime des offres de reprise - Fixation du prix - Elaboration du
prospectus - Compétences de la CBFA - Droit à des informations complémentaires
- Développements juridiques récents
Marc
FYON
Avocat
au barreau de Bruxelles
Stibbe
12h
00 à 12h 30 Débats
12h
30 Déjeuner
Après-midi
14h
00
à 14h 45 Les
principales techniques d'évaluation d'une entreprise
Valeur
et prix - Contextes d'évaluation - Familles de méthodes d’évaluation
- Approche par le rendement - Approche par le marché - Approche par le
coût - Convergence des méthodes - Contrôle, minorité et synergies
Alexandre
STREEL
Reviseur
d’entreprises BDO
Chargé
de cours suppléant à HEC-ULg
14h
45 à 15h 30 Les techniques de financement d'une acquisition d'entreprise
Structures
et combinaisons de financement - Intervention de partenaires financiers
- Rôle des intermédiaires financiers - Capacité d'endettement -
Optimalisation du montage financier - Problématique de la sortie -
Evolution du marché des fonds de private equity
William
VERMEERSCH
Directeur
Adjoint
Degroof
- Credit & Structured Finance
15h
30
Pause café
15h
45 à 16h 30 Les aspects fiscaux des divers modes d'acquisition
Acquisition
d'actions ou d'actifs - Régime des plus-values dans le chef du cédant
personne morale ou personne physique - Déductions fiscales dans le chef
de l’acquéreur - Intérêt réel ou notionnel - Traitement fiscal des
flux financiers - Dispositions anti-abus - Optimalisation fiscale de
l’opération d’acquisition
Christophe
LAURENT
Avocat
au barreau de Bruxelles
Loyens
& Loeff
16h
30 à 17h 00 Débats
17h
00 Conclusions
de la journée par le Président
André
KILESSE
Président
de BDO
Président
Honoraire de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises
Vice-Président
de la FEE (Fédération Européenne des Accountants)
Professeur
invité à HEC-ULg
INSCRIPTIONS
Le bulletin d'inscription est à renvoyer par fax au 02 345 70 75 ou par
courrier à Vanham & Vanham, rue du Doyenné 48 à 1180
Bruxelles.
Le
droit d'inscription s’élève à 500,00 € HTVA (soit 605,00 € TVAC).
Il
comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner
et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte CBC
Banque n° 191-7155522-89 de Vanham & Vanham
(Code IBAN :
BE45 1917 1555 2289 - Code BIC: CREGBEBB).
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard huit
jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d'inscription
reste dû, et la farde de documentation est envoyée au participant
empêché.
Une
attestation de présence est délivrée sur demande aux experts
comptables, conseils fiscaux, comptables, fiscalistes agréés,
reviseurs d'entreprises et avocats.
COORDINATION DU SEMINAIRE
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Rue du Doyenné, 48 - B - 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85 - fax 02 345 70 75
e-mail: info@vanham.be - http://www.vanham.be
