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le prochain séminaire

Vous apprendrez

Le patrimoine mobilier des belges a atteint des sommets historiques et il fait depuis quelques années l’objet de l’intérêt répété du législateur fiscal.

Des réformes significatives sont intervenues  en matière de fiscalité mobilière : nouvelle taxation des revenus mobiliers, taxe sur la spéculation, taxe Caïman, …

Grâce au système d’échange automatique d’informations, le fisc connaîtra bientôt tous les comptes bancaires détenus à l’étranger par les contribuables belges. La nouvelle DLU 4 permettra, quant à elle, de régulariser les derniers capitaux et revenus non déclarés.

Dans ce contexte de transparence accrue des patrimoines et d’instabilité de notre fiscalité mobilière, la planification patrimoniale se complique inévitablement.

Quels sont les nouveaux outils du fisc pour connaître le patrimoine des familles ? Quelles sont les conditions de la nouvelle DLU 4 ? Comment le particulier est-il taxé sur ses revenus mobiliers ? A quels types de constructions juridiques s’applique désormais la taxe Caïman ? L’assurance-vie est-elle un véhicule intéressant d’organisation patrimoniale ? Comment optimiser la gestion patrimoniale par le biais de structures sociétaires ?

L’objectif de ce séminaire est d’analyser les dernières réformes intervenues en matière de fiscalité mobilière et de proposer les conseils avisés des meilleurs spécialistes pour définir la meilleure stratégie fiscale pour votre patrimoine mobilier.

 

 

Vous rencontrerez

Ce séminaire s’adresse aux fiscalistes et aux conseillers juridiques : avocats, notaires, conseils fiscaux, experts comptables, reviseurs d'entreprises, comptables et fiscalistes agréés.

Il intéresse également les différentes professions financières : private bankers, agents d’assurances, intermédiaires financiers, agents en services d’investissement, conseillers en organisation patrimoniale, gestionnaires de fortunes, ...

Le séminaire s’adresse également à tout contribuable soucieux d’organiser sereinement la gestion de son patrimoine mobilier.

 

 

Date : Jeudi 2 Juin 2016 - 9h 00 à 17h 15

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place - Carrefour de l'Europe 3 - 1000 Bruxelles

 

 

inscrivez-vous


 

PROGRAMME DE LA JOURNEE

 

Matin

 

 

8h 30                     Accueil des participants et café

 

9h 00 à 9h 30         Introduction par le Président :

L’évolution de la taxation du patrimoine mobilier

Pascal MINNE

Chairman Wealth Structuring Committee

Banque Degroof Petercam

Professeur ordinaire à l’ULB

Vice-Président de l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

 

9h 30 à 10h 15       La transparence du patrimoine mobilier et l’échange d’informations entre Etats

Evolution de l’échange d’informations - Directives européennes, FATCA et Common Reporting Standard de l’OCDE - Echange automatique - Avoirs visés - Impact pour les particuliers et leurs structures patrimoniales - Perspectives

Patrice DELACROIX

International Tax Partner

PwC

Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

 

10h 15 à 11h 00     Le nouveau régime permanent de régularisation fiscale

Projet de loi du 29 mars 2016 instaurant une DLU 4 - Impôts pouvant être régularisés - Régularisation des capitaux prescrits - Tarifs d’imposition - Immunité pénale - Conseils pratiques quant au patrimoine mobilier non déclaré

Sabrina SCARNA

Avocat au barreau de Bruxelles

Tetra Law

Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management et aux FUCaM

 

11h 00                   Pause café

 

11h 30 à 12h 15     La taxe par transparence des structures étrangères (taxe Caïman) en 2016

Régime de transparence fiscale - Constructions juridiques visées - Nouvelle extension aux SICAV-SIF privées - Contribuables concernés - Mécanisme de taxation - Mesures anti-abus - Questions liées à l’application de la taxe

Thierry AFSCHRIFT

Avocat aux barreaux de Bruxelles, Anvers, Madrid et Fribourg,

inscrit aux barreaux de Genève et de Luxembourg

Association Afschrift

Professeur ordinaire à l’ULB

Président de l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

 

12h 15 à 12h 45     Débats

 

12h 45                   Déjeuner


 

  


Après-midi

 

14h 15 à 15h 00     La nouvelle taxation des plus-values mobilières spéculatives réalisées par les particuliers

Principe de la nouvelle taxe de spéculation - Placements concernés - Sort des moins-values - Plus-values réalisées à l’étranger - Impact pratique de la nouvelle mesure

Séverine SEGIER

Avocat au barreau de Bruxelles

Association Afschrift

 

15h 00 à 15h 45     Les atouts patrimoniaux et successoraux des contrats d’assurance-vie

Avantages patrimoniaux des contrats d’assurance-vie - Fiscalité avantageuse - Nouvel intérêt des contrats d’assurance-vie depuis l’introduction de la taxe Caïman - Nouveautés en matière d’organisation successorale - Exemples de planification

Valérie-Anne de BRAUWERE

Avocat au barreau de Bruxelles

Thales

Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

 

15h 45                   Pause café

 

16h 00 à 16h 45     La planification patrimoniale par le biais de structures sociétaires

Entités juridiques permettant d’optimiser la gestion et la transmission d’un patrimoine mobilier - Société de droit commun - Holding patrimoniale - Fondation privée - Solutions pratiques

Thierry LITANNIE

Avocat au barreau du Brabant Wallon

Litannie, Haulotte, Watelet & associés

Co-Directeur de la licence spéciale en planification patrimoniale de l’UCL-Mons (CEFIAD)

Administrateur de l’Ordre des experts comptables et comptables brevetés de Belgique

 

16h 45 à 17h 15     Débats

 

17h 15                   Conclusions de la journée par le Président

Pascal MINNE

Chairman Wealth Structuring Committee

Banque Degroof Petercam

Professeur ordinaire à l’ULB

Vice-Président de l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

 

 

 

 

 

 


 

INSCRIPTIONS

Le bulletin d'inscription est à renvoyer par fax au 02 345 70 75 ou par courrier à Vanham & Vanham, avenue Brugmann 297A à 1180 Bruxelles.

Le droit d'inscription s’élève à 530,00 € HTVA (soit 641,30 € TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte CBC Banque n° 191-7155522-89 de Vanham & Vanham (Code IBAN : BE45 1917 1555 2289 - Code BIC: CREGBEBB).

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard huit jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d'inscription reste dû, et la farde de documentation est envoyée au participant empêché.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux experts comptables, conseils fiscaux, comptables, fiscalistes agréés, reviseurs d'entreprises et avocats.

 

COORDINATION DU SEMINAIRE

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann, 297A - B - 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85 - fax 02 345 70 75

e-mail: info@vanham.be - http://www.vanham.be

 


 

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