MENU

 

le prochain séminaire

Vous apprendrez

Le régime fiscal de la société holding belge a connu récemment plusieurs modifications importantes qui renforcent encore son attractivité.

Outre des avantages fiscaux, la société holding présente des atouts économiques et juridiques qui font d’elle un outil performant de planification financière et patrimoniale. Que ce soit pour acquérir ou restructurer une entreprise, stabiliser un contrôle ou gérer un patrimoine familial, le choix d’un véhicule holding s’avère souvent le plus opportun.

Quels sont les atouts de la société holding ? Comment organiser les relations entre actionnaires d’une holding ? Quelles sont les principales modifications apportées à la taxation des bénéfices de la holding ? La fiscalité de la holding belge est-elle compétitive par rapport aux pays voisins ? Quels sont les avantages de la holding dans un processus d’acquisition d’entreprise ? Comment assurer la pérennité d’un patrimoine familial via un véhicule holding ?

Ce séminaire a pour objectif d’analyser les dernières réformes fiscales ayant un impact sur le régime de la société holding belge et de répondre à toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées à l’utilisation d’une holding.

Vous rencontrerez

Le séminaire s’adresse aux dirigeants de sociétés : directeurs généraux, administrateurs délégués, membres des comités exécutifs, directeurs financiers et administratifs, responsables des départements juridiques et fiscaux.

Il intéresse également les conseillers internes et externes aux entreprises : avocats, notaires, juristes d’entreprises, réviseurs d’entreprises, comptables, experts comptables, conseils fiscaux, responsables juridiques et fiscaux dans les banques et autres institutions financières, gestionnaires de patrimoines.

 

 

Date : Jeudi 21 Février 2019 - 9h 00 à 17h 00

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place - Carrefour de l'Europe 3 - 1000 Bruxelles

 

 

inscrivez-vous


 

PROGRAMME DE LA JOURNEE

 

Matin

 

 

8h 30

Accueil des participants et café

 

9h 00 à 9h 15

Introduction par le Président

Thierry VANWELKENHUYZEN

Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

 

9h 15 à 10h 00

La constitution d’une société holding pour organiser la gestion et le contrôle d’entreprises

Avantages de la holding comme technique de coalition entre actionnaires - Structure sociétaire - Organisation de la holding et des rapports de force en son sein - Conventions d'actionnaires - Nouvelles perspectives avec le projet de réforme du Code des sociétés

Pierre-Olivier MAHIEU

Avocat au barreau de Bruxelles

Allen & Overy LLP

 

10h 00 à 10h 45

La fiscalité du financement de la société holding

Capitalisation ou emprunt ? Impact du projet de Code des sociétés et des associations et du projet adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau CSA - Mesures de lutte contre la sous-capitalisation - Déduction des intérêts d’emprunt - Nouvelles règles issues de la transposition de la directive ATAD - Nouveau régime des intérêts notionnels - Paiements à des sociétés à fiscalité favorable

Baudouin PAQUOT

Avocat au barreau de Bruxelles

Tetra Law

Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

 

10h 45

Pause café

 

11h 15 à 12h 00

La fiscalité des bénéfices de la société holding

Nouvelle déduction des RDT à 100% - Modifications en matière d’excédents de RDT - Nouveau traitement fiscal des plus-values sur actions - Conditions d’exonération des plus-values - Sociétés holdings étrangères et droit fiscal belge - Actualités récentes (substance, retenues à la source, CFC)

Patrice DELACROIX

Partner

PwC

Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

12h 00 à 12h 30

Débats

 

12h 30

Déjeuner

 


 

Après-midi

 

14h 00 à 14h 45

L’utilisation d’une société holding comme instrument d’acquisition d’entreprises

Avantages de la holding pour optimaliser l'acquisition d'une entreprise - Effet de levier financier - Variété des sources de financement d'une acquisition - Coût du financement - Valeur ajoutée de la holding - Optimisation des flux financiers - Cas concrets

Philippe RASQUIN

Senior Director

PwC

 

14h 45 à 15h 30

L’utilisation d’une société holding pour structurer un patrimoine familial

Intérêts du transfert d’un patrimoine familial à une société holding - Instrument permettant d'assurer la pérennité d'une entreprise familiale - Planification successorale - Dispositions régionales en matière de transmission de sociétés holdings familiales - Jurisprudence récente

Philippe MALHERBE

Avocat au barreau de Bruxelles

Association malherbe

Professeur à l’UCLouvain

Professeur invité à l’Université de Paris-Est Créteil

15h 30

Pause café

 

15h 45 à 16h 30

Le choix de la localisation de la société holding

Critères de choix pour la localisation d’une holding - Quelques éléments de comparaison avec la fiscalité des holdings au Luxembourg et aux Pays-Bas - Conventions préventives de la double imposition - Avantages de la société holding belge - Opposabilité des holdings étrangères à l’égard du fisc belge - Dispositions anti-abus

Jean-Michel DEGEE

Avocat au barreau de Bruxelles

Liedekerke

Professeur à l’ULiège

 

16h 30 à 17h 00

Débats

 

17h 00

Conclusions de la journée par le Président

Thierry VANWELKENHUYZEN

Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

 

 

INSCRIPTIONS

Le bulletin d'inscription est à renvoyer par mail à info@vanham.be, par fax au 02 345 70 75 ou par courrier à Vanham & Vanham, avenue Brugmann 297A à 1180 Bruxelles.

Le droit d'inscription s’élève à 530,00 € HTVA (soit 641,30 € TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard huit jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d'inscription reste dû, et la farde de documentation est envoyée au participant empêché.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0645/2019-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises, aux notaires, aux avocats et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

COORDINATION DU SEMINAIRE

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann, 297A - B - 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85 - fax 02 345 70 75

e-mail: info@vanham.be - http://www.vanham.be

 


 

inscrivez-vous