PROGRAMME DE LA JOURNEE
Matin
8h
30 Accueil
des participants et café
9h
00 à 9h 15 Introduction
par le Président
Thierry
AFSCHRIFT
Avocat
aux barreaux de Bruxelles, Anvers et Madrid,
inscrit
aux barreaux de Genève et de Luxembourg
Association
Afschrift
Professeur
ordinaire à l’ULB
Président
du Mastère Spécial en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of
Economics and Management
9h
15 à 10h 00
Les enjeux économiques
actuels
Crise
de la dette : contexte et conséquences pour la Belgique - Politique monétaire
et budgétaire - Aperçu large des mesures : quels sont les équilibres
fiscaux modifiés à l'IPP et à l'ISOC - Futur de la fiscalité belge :
d'un impôt sur les revenus à un impôt sur la consommation
Bruno COLMANT
Professeur
Dr. à l'UCL et à la Vlerick Management School
Membre
de l'Académie Royale de Belgique
Partner
- Roland Berger Strategy Consultants
10h
00 à 10h 45 La
nouvelle fiscalité du patrimoine mobilier
Augmentation
du précompte mobilier sur les intérêts - Nouvelle taxation des
dividendes - Impact sur le régime des SICAV de distribution et de
capitalisation - Augmentation de la taxe boursière - Nouvelle taxe sur
la conversion des titres au porteur - Solutions pour éviter le paiement
de la taxe
Thierry AFSCHRIFT
Avocat
aux barreaux de Bruxelles et de Madrid,
inscrit
aux barreaux de Genève et de Luxembourg
Association
Afschrift
Professeur
ordinaire à l’ULB
Président
du Mastère Spécial en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of
Economics and Management
10h
45
Pause café
11h
15 à 12h 00 Les hauts revenus mobiliers et le secret des patrimoines
Cotisation
de 4% sur les revenus mobiliers excédant 20.000 euros par an - Impact
de la mesure sur la protection de la vie privée - Base de données
centralisée - Mise en place d’un cadastre des fortunes mobilières -
Fin du secret bancaire
Muriel IGALSON
Avocat
au barreau de Bruxelles
Association
Afschrift
Chargée
de conférences au Mastère Spécial en Gestion Fiscale de la Solvay
Brussels School of Economics and Management
12h
00 à 12h 30 Débats
12h
30
Déjeuner
Après-midi
14h
00
à 14h 45 Les modifications à la déduction
des intérêts notionnels
Objectifs
et avantages de la mesure - Réduction du taux de déduction -
Plafonnement de la déduction - Limitation du report des excédents -
Conséquences sur les structures d’optimalisation - Nouvelles
applications de la déduction en toute légalité - Interaction avec la
nouvelle règle de sous-capitalisation - Perspectives
Thierry
VANWELKENHUYZEN
Partner
PwC
Chargé
de conférences au Mastère Spécial en Gestion Fiscale de la Solvay
Brussels School of Economics and Management
14h
45 à 15h 30 Les
nouvelles mesures applicables à la rémunération des dirigeants
Modification
du régime fiscal des avantages en nature - Nouveaux forfaits pour la
taxation des logements de fonction - Nouvelle taxation des voitures de
sociétés - Augmentation de l’imposition des stock options - Nouvelle
imposition des assurances-groupe - Points d’attention divers
Jean-Louis
DAVAIN
Avocat
au barreau de Bruxelles
Loyens
& Loeff
Professeur
à l’ULB
15h
30 Pause café
15h
45 à 16h 30 Les
changements apportés à la fiscalité immobilière et à l’imposition
des
ménages
Mesures
annoncées pour contrer les turbo usufruits - Modification du régime d'économie
d'impôts sur les emprunts hypothécaires - Suppression de certaines réductions
pour économie d'énergie - Augmentation de certaines taxes sur la
consommation des ménages - Progressivité de l'impôt
Sabrina SCARNA
Avocat
au barreau de Bruxelles
Tetra
Law
Chargée
de conférences au Mastère Spécial en Gestion Fiscale de la Solvay
Brussels School of Economics and Management et à la FUCaM
16h
30 à 17h 00 Débats
17h
00 Conclusions
de la journée par le Président
Thierry
AFSCHRIFT
Avocat
aux barreaux de Bruxelles, Anvers et Madrid,
inscrit
aux barreaux de Genève et de Luxembourg
Association
Afschrift
Professeur
ordinaire à l’ULB
Président
du Mastère Spécial en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of
Economics and Management
INSCRIPTIONS
Le bulletin d'inscription est à renvoyer par fax au 02 345 70 75 ou par
courrier à Vanham & Vanham, rue du Doyenné 48 à 1180
Bruxelles.
Le
droit d'inscription s’élève à 500,00 € HTVA (soit 605,00 € TVAC).
Il
comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner
et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte CBC
Banque n° 191-7155522-89 de Vanham & Vanham
(Code IBAN :
BE45 1917 1555 2289 - Code BIC: CREGBEBB).
Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard huit
jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d'inscription
reste dû, et la farde de documentation est envoyée au participant
empêché.
Une
attestation de présence est délivrée sur demande aux experts
comptables, conseils fiscaux, comptables, fiscalistes agréés,
reviseurs d'entreprises et avocats.
COORDINATION DU SEMINAIRE
Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Rue du Doyenné, 48 - B - 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85 - fax 02 345 70 75
e-mail: info@vanham.be - http://www.vanham.be
