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le prochain séminaire

Vous apprendrez

La réforme de l’impôt des sociétés, décidée par le gouvernement l’été dernier, est une réforme fondamentale et ambitieuse.

La mesure phare est la diminution du taux de l’impôt des sociétés, réforme nécessaire pour encourager le développement de l’entreprenariat et rendre la Belgique plus attrayante pour les entreprises étrangères.

Dans le souci de conserver une neutralité budgétaire, une série de mesures compensatoires ont été décidées : instauration d’un impôt minimum, révision du régime des intérêts notionnels, durcissement du régime d’exonération des plus-values sur actions réalisées par les sociétés, nouveau régime des réductions de capital, instauration d’une taxe sur les comptes-titres, …

Certaines de ces mesures posent déjà de nombreuses questions et leur application concrète s’avère compliquée.

D’autres modifications sont encore prévues pour 2020, telles l’instauration d’un système limité de consolidation fiscale et la transposition des directives anti-évasion fiscale ATAD.

Au cours de ce séminaire, d’éminents spécialistes examineront les nouvelles dispositions fiscales et les nouvelles opportunités pour les sociétés. Ils feront le point sur les implications pratiques de la réforme pour les entreprises et les épargnants.

 

Vous rencontrerez

Ce séminaire s’adresse à toutes les personnes qui, dans les sociétés, sont concernées par les questions fiscales : administrateurs et gérants, directeurs généraux, administratifs et financiers, membres des comités de direction, responsables des départements juridiques et fiscaux, juristes et fiscalistes d’entreprise.

Il intéresse également les différents conseillers juridiques et fiscaux : avocats fiscalistes, réviseurs d’entreprises, conseils fiscaux, comptables, experts comptables, notaires.

Le séminaire s’adresse par ailleurs aux professions financières : banquiers, assureurs, agents en services bancaires et d’investissement, conseillers financiers, conseillers en organisation patrimoniale, ...

 

 

Date : Jeudi 1er Février 2018 - 9h 00 à 17h 00

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place - Carrefour de l'Europe 3 - 1000 Bruxelles

 

 

inscrivez-vous


 

PROGRAMME DE LA JOURNEE

 

Matin

 

 

8h 30                     Accueil des participants et café

 

9h 00 à 9h 20         Introduction par le Président :

Le contexte de la réforme

Pascal MINNE

Chairman Wealth Structuring Committee

Banque Degroof Petercam

Professeur ordinaire émérite de l’ULB

Vice-Président de l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

 

9h 20 à 10h 05       La réduction du taux de l’impôt des sociétés et les mesures compensatoires visant à élargir la base imposable

Baisse du taux de l’impôt des sociétés - Conditions du taux réduit - Cotisation spéciale de 10% - Impôt minimum - Principe de matching pour les frais déductibles - Provisions pour risques et charges - Augmentation des sanctions fiscales

Valérie-Anne de BRAUWERE

Avocat au barreau de Bruxelles

Thales

Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

 

10h 05 à 10h 50     Le nouveau régime des réductions de capital et la nouvelle taxation des plus-values sur actions

Imputation proportionnelle des réductions de capital sur le capital libéré et les réserves taxées - Requalification en distribution de dividendes - Conséquences pratiques et pistes d’optimisation pour les sociétés patrimoniales - Nouvelles conditions pour l’exonération des plus-values sur actions - Exemples concrets

Baudouin PAQUOT

Avocat au barreau de Bruxelles

Tetra Law

 

10h 50                    Pause café

 

11h 15 à 12h 00     Les modifications apportées aux déductions extra-comptables

Révision du régime des intérêts notionnels - Nouvelle base de calcul - Nouvelle déduction des RDT à 100% - Conséquences pour les sociétés holdings - Modification de la déduction pour investissement pour les PME

Laurence PINTE

Avocat au barreau de Bruxelles

Liedekerke

Chargée de cours à l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales

 

12h 00 à 12h 30     Débats

 

12h 30                   Déjeuner


 

  


Après-midi

 

14h 00 à 14h 45     Les nouvelles mesures pour les groupes de sociétés prévues pour 2020

Instauration d’un système limité de consolidation fiscale - Transposition des directives ATAD - Limitation de la déductibilité des intérêts - Instauration d’une mesure CFC - Nouvelles dispositions concernant l’exit tax - Nouvelles règles contre les dispositifs hybrides - Clause générale anti-abus

Patrice DELACROIX

Partner

PwC

Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

 

14h 45 à 15h 30     Les mesures de lutte contre les constructions juridiques : renforcement de la taxe Caïman

Nouvelle adaptation de la taxe Caïman - Nouvelle notion de construction juridique - Sort de l’assurance-vie - Transparence en cascade - Nouveau régime de taxation des constructions juridiques - Mesures anti-abus - Exemples concrets - Entrée en vigueur

Thierry AFSCHRIFT

Avocat aux barreaux de Bruxelles, Anvers, Madrid et Fribourg,

inscrit aux barreaux de Genève et de Luxembourg

Association Afschrift

Professeur ordinaire à l’ULB

Président de l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

 

15h 30                   Pause café

 

15h 45 à 16h 30     L’instauration d’une taxe sur les comptes-titres et les autres impacts de la réforme sur les placements financiers

Nouvelle taxe sur les comptes-titres - Champ d’application de la taxe - Mise en place de la taxe pour les établissements financiers - Valorisation des titres - Exemples pratiques - Autres modifications pour le patrimoine mobilier - TOB - Fonds de placement et Sicav
Olivier HERMAND

Partner

PwC

Maître de conférences invité à l’UCL

 

16h 30 à 17h 00     Débats

 

17h 00                   Conclusions de la journée par le Président

Pascal MINNE

Chairman Wealth Structuring Committee

Banque Degroof Petercam

Professeur ordinaire émérite de l’ULB

Vice-Président de l’Executive Master en Gestion Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

 

 

 

 

 


 

INSCRIPTIONS

Le bulletin d'inscription est à renvoyer par mail à info@vanham.be, par fax au 02 345 70 75 ou par courrier à Vanham & Vanham, avenue Brugmann 297A à 1180 Bruxelles.

Le droit d'inscription s’élève à 530,00 € HTVA (soit 641,30 € TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard huit jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d'inscription reste dû, et la farde de documentation est envoyée au participant empêché.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0466/2016-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises, aux notaires, aux avocats et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

COORDINATION DU SEMINAIRE

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann, 297A - B - 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85 - fax 02 345 70 75

e-mail: info@vanham.be - http://www.vanham.be

 


 

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