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le prochain séminaire

Vous apprendrez

Après les lois de 2009 et 2013 sur la continuité des entreprises, le droit de l’insolvabilité s’apprête à connaître une nouvelle réforme capitale.

Un avant-projet de loi est en cours d’élaboration visant à grouper la loi sur la continuité des entreprises et la loi sur les faillites dans un même livre du Code de droit économique consacré à l’insolvabilité des entreprises.

Parmi les réformes envisagées, on peut citer l’étendue du champ d’application du droit de l’insolvabilité aux ASBL et aux professions libérales, la pré-faillite, l’effacement des dettes à la place de l’excusabilité du failli, …

Dans une première partie de ce séminaire, les orateurs feront le point sur l’application de la loi relative à la continuité des entreprises après la réforme de 2013 : Quels enseignements peut-on tirer des dernières décisions de jurisprudence ? Quels sont les points pratiques qui posent encore problème ?

Dans une seconde partie, les orateurs présenteront l’avant-projet de loi en préparation : Quelles sont les principales réformes envisagées ? Quelles sont les nouvelles opportunités pour les entreprises en difficulté ?

Ces changements annoncent une véritable révolution pour les entreprises et tous les opérateurs économiques en difficulté.

 

 

Vous rencontrerez

Le séminaire s’adresse aux dirigeants d’entreprises, aux administrateurs et aux membres du comité de direction, aux directeurs administratifs, juridiques et financiers, aux juristes d’entreprise et aux conseillers internes.

Il intéresse également les différents acteurs dans les procédures de réorganisation judiciaire et de faillite, tels les magistrats, juges consulaires, médiateurs d’entreprise, avocats, curateurs, administrateurs provisoires, liquidateurs judiciaires et autres mandataires de justice.

Le séminaire s’adresse encore aux reviseurs d’entreprises, comptables, experts comptables, conseils fiscaux, fiscalistes agréés, banquiers, et à tous les créanciers d’entreprises en difficulté.

 

 

Date : Mardi 20 Septembre 2016 - 9h 00 à 17h 30

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place - Carrefour de l'Europe 3 - 1000 Bruxelles

 

 

inscrivez-vous


 

PROGRAMME DE LA JOURNEE

 

Matin

 

 

8h 30                     Accueil des participants et café

 

8h 50 à 9h 00         Introduction par le Président

Jean Pierre RENARD

Avocat au barreau de Bruxelles

Verhaegen Walravens

Juge suppléant au Tribunal de commerce du Brabant wallon

 

9h 00 à 9h 30         La (dis-)continuité : du déni à l’action

Diagnostics (interne et externe) des difficultés de l’entreprise - Clignotants de la discontinuité - Gestion de la crise - Le médiateur d’entreprise - Du plan de traitement des difficultés

Robert BAERT

Expert de la Continuité

CEO de MPR SA

 

9h 30 à 10h 10       L’élaboration d’un plan de réorganisation

Contenu du plan - Problèmes liés au vote - Homologation du plan - Considérations pratiques

Cédric ALTER

Avocat au barreau de Bruxelles

Janson Baugniet

Maître de conférences à l’ULB

 

10h 10 à 10h 50     Le sort des créanciers et de leurs garanties

Information des créanciers - Effets du sursis - Conséquences pour les contrats en cours - Mise en œuvre des garanties et sûretés - Analyse de la jurisprudence récente 

Michèle GREGOIRE

Avocat à la Cour de cassation

Jones Day

Professeur à l’ULB et à l’Université de Paris II

 

10h 50                   Pause café

 

11h 20 à 12h 00     Le transfert d’entreprise sous autorité de justice

Procédure de transfert d’entreprise - Sélection des offres de reprise - Fixation du prix de transfert - Autorisation du tribunal - Mesures anti-abus - Développements récents

Jeanine WINDEY

Avocat au barreau de Bruxelles

Buyle Legal

 

12h 00 à 12h 30     Les intervenants dans les procédures de réorganisation et leurs responsabilités

Rôle des différents intervenants dans la réorganisation judiciaire - Missions et obligations des mandataires de justice - Responsabilités des différents acteurs

Nicholas OUCHINSKY

Avocat au barreau de Bruxelles

Lexlitis

Assistant à l’ULB

 

12h 30 à 13h 00     Débats

 

13h 00                   Déjeuner

 

 
 

  


Après-midi

 

14h 30 à 15h 10     Le nouveau droit de l’insolvabilité : objectifs généraux

Genèse et objectifs de la réforme - Compétence territoriale nationale et transnationale - Principes généraux de procédure

Ivan VEROUGSTRAETE

Président honoraire de la Cour de cassation

 

15h 10 à 15h 40     Le nouveau droit de l’insolvabilité : champ d’application et prévention

Extension du champ d’application aux professions libérales, aux sociétés simples et aux ASBL - Enquêtes commerciales et sociétés fantôme - Mesures provisoires

Jean-Philippe LEBEAU

Président du Tribunal de commerce du Hainaut

 

15h 40                   Pause café

 

16h 00 à 16h 30     Le nouveau droit de l’insolvabilité : procédures alternatives

Faillite pre-pack - Concordat amiable hors juridiction

Jean Pierre RENARD

Avocat au barreau de Bruxelles

Verhaegen Walravens

Juge suppléant au Tribunal de commerce du Brabant wallon

 

16h 30 à 17h 00     Le nouveau droit de l’insolvabilité : quelques éléments nouveaux

Nouveautés en matière de réorganisation judiciaire - Interprétation du principe d’égalité - Réformes importantes en matière de faillite - Effacement de la dette du failli - Régime de la caution bénévole

Ivan VEROUGSTRAETE

Président honoraire de la Cour de cassation

 

17h 00 à 17h 30     Débats

 

17h 30                   Conclusions de la journée par le Président

Jean Pierre RENARD

Avocat au barreau de Bruxelles

Verhaegen Walravens

Juge suppléant au Tribunal de commerce du Brabant wallon

 

 

 


 

INSCRIPTIONS

Le bulletin d'inscription est à renvoyer par fax au 02 345 70 75 ou par courrier à Vanham & Vanham, avenue Brugmann 297A à 1180 Bruxelles.

Le droit d'inscription s’élève à 530,00 € HTVA (soit 641,30 € TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte CBC Banque n° 191-7155522-89 de Vanham & Vanham (Code IBAN : BE45 1917 1555 2289 - Code BIC: CREGBEBB).

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard huit jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d'inscription reste dû, et la farde de documentation est envoyée au participant empêché.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux experts comptables, conseils fiscaux, comptables, fiscalistes agréés, reviseurs d'entreprises et avocats.

 

COORDINATION DU SEMINAIRE

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann, 297A - B - 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85 - fax 02 345 70 75

e-mail: info@vanham.be - http://www.vanham.be

 


 

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