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le prochain séminaire

Vous apprendrez

Les pactes d’actionnaires remplissent un rôle très important dans la vie des affaires.

Qu’il s’agisse d’aménager le fonctionnement d’une société, d’assurer la stabilité d’un actionnariat de contrôle, d’harmoniser les relations au sein d’une entreprise familiale, d’organiser la répartition des profits ou de prévenir les situations de conflits, les conventions d’actionnaires sont des instruments indispensables et efficaces grâce à leur souplesse et leur discrétion.

En raison de la complexité croissante des relations entre actionnaires, la panoplie des clauses existantes s’est fortement enrichie ces dernières années.

Pourquoi recourir à un pacte d’actionnaires ? Quelles sont les limites à la liberté des associés ? Quelles clauses privilégier pour organiser durablement le fonctionnement d’une société dans le contexte actuel ? Comment renforcer l’efficacité des accords entre actionnaires ?

L’objectif de ce séminaire est de présenter les différents pactes d’actionnaires rencontrés dans la pratique actuelle, d’examiner les contraintes juridiques, d’analyser la jurisprudence récente et de proposer des exemples concrets de clauses utiles.

 

Vous rencontrerez

Le séminaire s’adresse aux actionnaires de sociétés, actionnaires de contrôle ou minoritaires, et à toute personne amenée à rédiger un pacte d’actionnaires et à en assurer la bonne exécution.

Il intéresse également les administrateurs et dirigeants d’entreprises, secrétaires généraux, directeurs administratifs et juridiques.

Il s’adresse encore aux différents conseillers : avocats, notaires, juristes d’entreprises, conseillers juridiques dans les institutions financières, praticiens des fusions-acquisitions, gestionnaires de family offices, réviseurs d’entreprises, experts comptables, ...

 

 

Date : Jeudi 1er Mars 2018 - 9h 00 à 17h 00

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place - Carrefour de l'Europe 3 - 1000 Bruxelles

 

 

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PROGRAMME DE LA JOURNEE

 

Matin

 

 

8h 30                     Accueil des participants et café

 

9h 00 à 9h 15         Introduction par le Président

Henri-Paul LEMAITRE

Avocat au barreau de Bruxelles

Associé Lazareff Lebars

Chargé de cours honoraire à l’ULB

 

9h 15 à 10h 00       Les pactes d’actionnaires relatifs à l'exercice du pouvoir au sein de la société

Pactes de votation - Conditions de validité des engagements de vote - Clauses relatives à la nomination des dirigeants - Aménagement du fonctionnement des organes de la société - Efficacité des pactes d’actionnaires pour organiser le contrôle

Jean-Marc GOLLIER

Avocat au barreau de Bruxelles

Eubelius

Maître de conférences invité à l’UCL

et

Clément STANDAERT

Avocat au barreau de Bruxelles

Eubelius

 

10h 00 à 10h 45     Les pactes d’actionnaires pour organiser la répartition des bénéfices

Modélisation du partage des profits - Liberté des associés et contraintes légales - Actions privilégiées - Parts bénéficiaires - Clauses de partage inégal - Répartition des bénéfices au sein des groupes de sociétés - Impact du nouveau Code des Sociétés

Pierre-Olivier MAHIEU

Avocat au barreau de Bruxelles

Allen & Overy LLP

et

Stéphanie DALLEUR

Avocat au barreau de Bruxelles

Allen & Overy LLP

 

10h 45                   Pause café

 

11h 15 à 12h 00     Les pactes d’actionnaires relatifs aux conditions de cession des titres

Stabilité de l’actionnariat - Validité des clauses de restriction à la cessibilité des titres - Conformité à l’intérêt social - Clauses d’agrément et de préemption - Clauses d'inaliénabilité et de standstill - Sanctions - Exemples de clauses usuelles

Eric POTTIER

Avocat au barreau de Bruxelles

Linklaters LLP

Maître de conférences à l’ULg

 

12h 00 à 12h 30     Débats

  

12h 30                   Déjeuner


 

  


Après-midi

 

14h 00 à 14h 45     Les pactes d’actionnaires visant à prévenir et régler les conflits entre actionnaires

Clauses visant à prévenir les situations de blocage et les abus - Dispositions organisant la sortie d’un associé en cas de litige - Clauses d’exclusion et de retrait - Clauses d’options - Clauses organisant le règlement d’un différend par l’intervention d’un tiers

Roman AYDOGDU

Avocat au barreau de Liège

Mosal

Professeur à l’ULg

 

14h 45 à 15h 30     Les pactes d'actionnaires dans le cadre des opérations de private equity

Importance des conventions d’actionnaires dans les opérations de Management Buy-Out - Clauses organisant le partage du pouvoir entre le management et les investisseurs financiers - Clauses liées à la sortie à terme des investisseurs - Exemples de clauses usuelles

Arnaud COIBION

Avocat au barreau de Bruxelles

Linklaters LLP

Maître de conférences à l’UCL

 

15h 30                   Pause café

 

15h 45 à 16h 30     Les pactes d'actionnaires dans les entreprises familiales en pratique

Questions essentielles à se poser lors de l’élaboration d’une charte familiale - Structuration de la gouvernance dans l’entreprise familiale - Equilibre des intérêts au sein de l’actionnariat familial - Implication de tous les actionnaires dans la vie de la société - Détection et prévention des situations conflictuelles - Valorisation annuelle - Anticipation de la succession de l’entreprise familiale - Amélioration du reporting et de la transparence

Pierre NOTHOMB

Managing Partner

Deminor

et

Pierre-Alexis LEONARD

Managing Partner

Deminor

 

16h 30 à 17h 00     Débats

 

17h 00                   Conclusions de la journée par le Président

Henri-Paul LEMAITRE

Avocat au barreau de Bruxelles

Associé Lazareff Lebars

Chargé de cours honoraire à l’ULB

 

 

 

 

 


 

INSCRIPTIONS

Le bulletin d'inscription est à renvoyer par mail à info@vanham.be, par fax au 02 345 70 75 ou par courrier à Vanham & Vanham, avenue Brugmann 297A à 1180 Bruxelles.

Le droit d'inscription s’élève à 530,00 € HTVA (soit 641,30 € TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard huit jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d'inscription reste dû, et la farde de documentation est envoyée au participant empêché.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0466/2016-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises, aux notaires, aux avocats et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

COORDINATION DU SEMINAIRE

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann, 297A - B - 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85 - fax 02 345 70 75

e-mail: info@vanham.be - http://www.vanham.be

 


 

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