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le prochain séminaire

Vous apprendrez

Le risque de mise en cause de la responsabilité personnelle des administrateurs et dirigeants d’entreprises s’est considérablement accru ces dernières années, dans un contexte économique toujours difficile.

Les réglementations tendant à imposer de nouvelles responsabilités en droit des sociétés, en droit financier, en droit de l’insolvabilité et en droit pénal financier ne cessent de se multiplier et elles sont de plus en plus difficiles à appréhender.

Dans ces circonstances, les administrateurs et dirigeants d’entreprises sont tenus de s’informer régulièrement des nouveaux risques de mise en cause de leur responsabilité et de prendre les précautions nécessaires pour s’en prémunir.

L’objectif de ce séminaire est de passer en revue les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes dans cette matière sensible et très actuelle et d’analyser de façon pratique les risques réels auxquels s’exposent les dirigeants dans la vie quotidienne des affaires.

 

 

Vous rencontrerez

Ce séminaire s’adresse à toute personne détenant un mandat d’administrateur ou exerçant une fonction de direction au sein d’une entreprise : administrateurs de sociétés cotées ou non, membres du comité de direction et des comités consultatifs internes, administrateurs indépendants, administrateurs non exécutifs, administrateurs judiciaires, directeurs généraux, administratifs, juridiques ou financiers, secrétaires généraux.

Il intéresse également les différents conseillers internes ou externes : juristes d’entreprise, avocats, notaires, reviseurs d’entreprises, experts comptables, conseils fiscaux, intermédiaires financiers, banquiers, assureurs.

 

 

Date : Jeudi 1er Décembre 2016 - 9h 00 à 17h 00

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place - Carrefour de l'Europe 3 - 1000 Bruxelles

 

 

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PROGRAMME DE LA JOURNEE

 

Matin

 

 

8h 30                     Accueil des participants et café

 

9h 00 à 9h 15         Introduction par le Président

Xavier DIEUX

Avocat au barreau de Bruxelles

Willkie Farr & Gallagher LLP

Professeur à l’ULB

 

9h 15 à 10h 00       Les responsabilités des administrateurs et dirigeants en droit des sociétés

Régime général de la responsabilité civile des dirigeants - Principales fautes rencontrées en pratique - Responsabilités spécifiques des membres des comités de direction, d’audit et de rémunération - Développements récents

Arnaud COIBION

Avocat au barreau de Bruxelles

Linklaters LLP

Maître de conférences à l’UCL

 

10h 00 à 10h 45     Les responsabilités des administrateurs en droit des groupes de sociétés

Particularités de l’exercice d’un mandat d’administrateur dans un contexte de groupe - Régime des conflits d’intérêts - Traitement des corporate opportunities - Circulation de l’information au sein d’un groupe - Situations concrètes

Marc FYON

Avocat au barreau de Bruxelles

Stibbe

Maître de conférences invité à l’UCL

 

10h 45                   Pause café

 

11h 15 à 12h 00     Les responsabilités spécifiques en droit financier

Rôle et responsabilités des administrateurs dans certaines opérations financières - Opérations sur le capital - Financement - Introductions en bourse - Opérations d'initiés - OPA

Benoît FERON

Avocat au barreau de Bruxelles

Laga

Collaborateur Scientifique au CRIDES, UCL

Administrateur AEDBF-Belgium

 

12h 00 à 12h 30     Débats

 

12h 30                   Déjeuner


 

  


Après-midi

 

14h 00 à 14h 45     Les responsabilités des dirigeants en droit de l’insolvabilité

Principaux risques pour les dirigeants d’entreprises en difficulté - Responsabilités pour les dettes fiscales et sociales - Responsabilités dans les sociétés en réorganisation judiciaire ou en faillite - Jurisprudence récente

Cédric ALTER

Avocat au barreau de Bruxelles

Janson Baugniet

Maître de conférences à l’ULB

 

14h 45 à 15h 30     Les dirigeants et la responsabilité sociétale de l’entreprise

Concept de responsabilité sociétale - Place des valeurs dans l’entreprise - Principes de corporate governance - Rôle des dirigeants dans la mise en œuvre de la RSE - Situations concrètes

Jean-Marc GOLLIER

Avocat au barreau de Bruxelles

Eubelius

Maître de conférences invité à l’UCL

 

15h 30                   Pause café

 

15h 45 à 16h 30     La responsabilité des administrateurs et dirigeants en droit pénal

Principales infractions pénales liées à l’activité commerciale - Nouveaux domaines à risque - Imputabilité des infractions - Prévention du risque pénal - Délégation de la responsabilité pénale - Actualités récentes

Emmanuel ROGER FRANCE

Avocat au barreau de Bruxelles

Fieldfisher

 

16h 30 à 17h 00     Débats

 

17h 00                   Conclusions de la journée par le Président

Xavier DIEUX

Avocat au barreau de Bruxelles

Willkie Farr & Gallagher LLP

Professeur à l’ULB

 

 

 

 


 

INSCRIPTIONS

Le bulletin d'inscription est à renvoyer par fax au 02 345 70 75 ou par courrier à Vanham & Vanham, avenue Brugmann 297A à 1180 Bruxelles.

Le droit d'inscription s’élève à 530,00 € HTVA (soit 641,30 € TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte CBC Banque n° 191-7155522-89 de Vanham & Vanham (Code IBAN : BE45 1917 1555 2289 - Code BIC: CREGBEBB).

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard huit jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d'inscription reste dû, et la farde de documentation est envoyée au participant empêché.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux experts comptables, conseils fiscaux, comptables, fiscalistes agréés, reviseurs d'entreprises et avocats.

 

COORDINATION DU SEMINAIRE

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann, 297A - B - 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85 - fax 02 345 70 75

e-mail: info@vanham.be - http://www.vanham.be

 


 

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