MENU

 

le prochain séminaire

Vous apprendrez

Les conflits entre associés sont malheureusement fréquents et peuvent conduire à un dysfonctionnement ou à un blocage des organes sociaux, voire entraîner une paralysie totale de la vie de la société.

Il est donc indispensable de mettre en place des mécanismes de prévention et de règlement des différends qui peuvent naître dans les relations entre associés.

La rédaction de clauses conventionnelles ou statutaires adaptées peut prévenir bien des situations de blocage. Le Code des sociétés prévoit, quant à lui, plusieurs procédures de résolution des conflits internes, comme les actions en exclusion et en retrait ou le recours au juge des référés.

Des voies alternatives, telles la médiation ou l’arbitrage, offrent également des solutions intéressantes et rapides aux associés qu’un différend oppose.

Ce séminaire a pour objectif de présenter les meilleures techniques contractuelles et légales de prévention et de résolution des conflits. Les conseils avisés de praticiens renommés permettront aux entreprises d’anticiper et de gérer sereinement les différends au sein de leur actionnariat.

 

 

Vous rencontrerez

Le séminaire s’adresse aux actionnaires de sociétés publiques ou privées, actionnaires de contrôle ou minoritaires, soucieux de connaître l’étendue de leurs droits et de leurs protections.

Il intéresse aussi les administrateurs et dirigeants d’entreprises, secrétaires généraux, directeurs administratifs et juridiques, désireux de mettre en place les meilleures solutions pour maintenir des rapports harmonieux au sein de leur actionnariat.

Il intéresse encore les différents conseillers : avocats, notaires, juristes d’entreprises, réviseurs d’entreprises, experts comptables, conseillers juridiques dans les institutions financières, praticiens des réorganisations, …

 

 

Date : Jeudi 23 Mars 2017 - 9h 00 à 17h 00

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place - Carrefour de l'Europe 3 - 1000 Bruxelles

 

 

inscrivez-vous


 

PROGRAMME DE LA JOURNEE

 

Matin

 

 

8h 30                     Accueil des participants et café

 

9h 00 à 9h 15         Introduction par le Président

Henri-Paul LEMAITRE

Avocat au barreau de Bruxelles

Associé Lazareff Lebars

Chargé de cours honoraire à l’ULB

 

9h 15 à 10h 00       Les protections légales en cas de divergence entre actionnaires majoritaires et minoritaires

Egalité entre actionnaires - Mesures de protection des minoritaires - Fonctionnement de l’assemblée générale - Information des actionnaires minoritaires - Expertise minoritaire - Egalité de traitement des actionnaires dans les opérations financières

Benoît FERON

Avocat au barreau de Bruxelles

Laga

Collaborateur scientifique au CRIDES, UCL

 

10h 00 à 10h 45     La prévention des conflits entre actionnaires par des mécanismes conventionnels

Efficacité des pactes d’actionnaires pour harmoniser les relations entre actionnaires - Clauses visant à prévenir les blocages - Aménagements du droit de vote - Tierce décision obligatoire - Clauses organisant la sortie d’un associé - Intérêt d’insérer ces clauses dans les statuts

Arnaud COIBION

Avocat au barreau de Bruxelles

Linklaters LLP

Maître de conférences à l’UCL

 

10h 45                   Pause café

 

11h 15 à 12h 00     Les modes alternatifs de règlement des conflits entre actionnaires

Avantages de la médiation dans les contentieux entre actionnaires - Recours à un médiateur agréé - Arbitrabilité des litiges entre associés - Convention d’arbitrage - Principes essentiels de la procédure arbitrale - Pouvoirs du tribunal arbitral - Sentence arbitrale et recours

Olivier CAPRASSE

Avocat au barreau de Bruxelles

Hanotiau & van den Berg

Professeur à l’ULg et à l’ULB

 

12h 00 à 12h 30     Débats

 

12h 30                   Déjeuner


 

  


Après-midi

 

14h 00 à 14h 45     Les abus de majorité, de minorité ou d’égalité

Principe majoritaire - Notion d’abus de majorité, de minorité ou d’égalité - Détournement de pouvoir - Violation de l’intérêt social - Sanctions - Suspension ou annulation de la décision - Illustrations jurisprudentielles

Eric POTTIER

Avocat au barreau de Bruxelles

Linklaters LLP

Maître de conférences à l’ULg

 

14h 45 à 15h 30     L’intervention du juge des référés et les différentes mesures provisoires

Conditions de l’intervention du juge des référés en cas de conflits entre associés - Procédure unilatérale ou contradictoire - Mesures de suspension, d’interdiction ou d’injonction - Désignation d’un administrateur provisoire - Missions de l’administrateur provisoire

Jean-François GOFFIN

Avocat au barreau de Bruxelles

CMS DeBacker

 

15h 30                   Pause café

 

15h 45 à 16h 30     Les procédures d’exclusion ou de retrait d’un actionnaire

Particularités de l’exclusion et du retrait judiciaires - Notion de justes motifs - Fixation du prix de cession - Transfert des titres - Demandes croisées en exclusion et en retrait - Jurisprudence récente

Roman AYDOGDU

Avocat au barreau de Liège

Mosal

Maître de conférences à HEC-ULg

 

16h 30 à 17h 00     Débats

 

17h 00                   Conclusions de la journée par le Président

Henri-Paul LEMAITRE

Avocat au barreau de Bruxelles

Associé Lazareff Lebars

Chargé de cours honoraire à l’ULB

 

 

 

 

 


 

INSCRIPTIONS

Le bulletin d'inscription est à renvoyer par mail à info@vanham.be, par fax au 02 345 70 75 ou par courrier à Vanham & Vanham, avenue Brugmann 297A à 1180 Bruxelles.

Le droit d'inscription s’élève à 530,00 € HTVA (soit 641,30 € TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard huit jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d'inscription reste dû, et la farde de documentation est envoyée au participant empêché.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0466/2016-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises, aux notaires, aux avocats et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

COORDINATION DU SEMINAIRE

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann, 297A - B - 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85 - fax 02 345 70 75

e-mail: info@vanham.be - http://www.vanham.be

 


 

inscrivez-vous