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le prochain séminaire

Vous apprendrez

Le nouveau Code des sociétés et des associations a été adopté à la Chambre le 28 février 2019 et entrera progressivement en vigueur à partir du 1er mai 2019.

Vaste et ambitieuse réforme, c’est une véritable révolution qui devrait faciliter la vie des sociétés et rendre la Belgique plus attrayante pour les implantations d’entreprises. Modernisation, flexibilité et simplification sont les objectifs directeurs de cette refonte en profondeur de notre droit des sociétés.

Parmi les innovations majeures, on relève la réduction du nombre de formes de sociétés, l’instauration de la SRL sans capital social, de nouveaux modèles de gouvernance dans la SA, le droit de vote multiple, la possibilité de déroger à la révocabilité ad nutum des administrateurs, la suppression de la théorie du siège réel, …

Au cours de ce séminaire, d’éminents experts en droit des sociétés examineront les principales innovations du CSA et les nouvelles opportunités qu’elles offrent aux sociétés. Ils feront le point sur les enjeux, les interrogations et les implications concrètes de la réforme pour les entreprises et leurs dirigeants.

 

Vous rencontrerez

Le séminaire s’adresse aux actionnaires et dirigeants d’entreprises : gérants, administrateurs de sociétés, membres des comités de direction et des comités consultatifs internes, directeurs généraux et administratifs, responsables juridiques ou financiers, secrétaires généraux, …

Il s’adresse également aux différents conseillers internes ou externes : juristes d’entreprise, avocats, notaires, réviseurs d’entreprises, experts comptables, conseillers juridiques dans les institutions financières, intermédiaires financiers, assureurs, ...

 

 

Date : Jeudi 9 Mai 2019 - 9h 00 à 17h 00 (Séminaire complet. Nouvelle date : Jeudi 13 Juin 2019)

Lieu : Hôtel Hilton Grand Place - Carrefour de l'Europe 3 - 1000 Bruxelles

 

 

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PROGRAMME DE LA JOURNEE

 

Matin

 

 

8h 30

Accueil des participants et café

 

9h 00 à 9h 15

Exposé introductif par le Président :

Enjeux et lignes de force de la réforme du Code des sociétés

Xavier DIEUX

Avocat au barreau de Bruxelles

Willkie Farr & Gallagher LLP

Professeur à l’ULB

9h 15 à 10h 00

La Société Anonyme : son capital, ses titres et leur transfert

Différents titres dans la SA et droits attachés aux titres - Actions à vote multiple - Droit de vote double dans les SA cotées - Transfert de titres - Augmentations de capital et émissions d’actions

Yves DE CORDT

Avocat au barreau de Bruxelles

PwC Legal

Professeur à l’UCLouvain

10h 00 à 10h 45

La Société Anonyme : sa nouvelle gouvernance

Administration moniste, administrateur unique ou administration duale - Gestion journalière - Révocabilité des administrateurs - Conflits d’intérêts - Responsabilité des administrateurs

Patrick DE WOLF

Avocat au barreau de Bruxelles

DALDEWOLF

Maître de conférences à l’UCLouvain

10h 45

Pause café

 

11h 15 à 12h 00

La nouvelle Société à Responsabilité Limitée : ses capitaux propres et les règles de protection des créanciers

Suppression du capital social - Capitaux propres de départ - Plan financier renforcé - Maintien du patrimoine de la société - Règles de protection des tiers - Distribution des dividendes - Double test d’actif net et de liquidité

Jean-Marc GOLLIER

Avocat au barreau de Bruxelles

Eubelius

Maître de conférences à l’UCLouvain

 

12h 00 à 12h 30

Débats

 

12h 30

Déjeuner

 


 

Après-midi

 

14h 00 à 14h 45

La nouvelle Société à Responsabilité Limitée : sa gouvernance et ses actionnaires

Administration de la SRL - Titres de la SRL - Flexibilité dans la définition des droits des actionnaires - Cessibilité des titres - Résolution des conflits internes - Démission et exclusion d’actionnaires

Henri CULOT

Avocat au barreau de Bruxelles

Prioux Culot + Partners

Professeur à l’UCLouvain et Professeur invité à l’USL-B

14h 45 à 15h 30

Les restructurations, transformations et dissolutions de sociétés

Principales nouveautés apportées au régime des fusions et scissions - Procédures transfrontalières - Transformations de sociétés - Transfert transfrontalier de siège statutaire - Dissolutions et liquidations de sociétés

Roman AYDOGDU

Avocat au barreau de Liège

Mosal

Professeur à l’ULiège

Maître de conférences à l’ULB

15h 30

Pause café

 

15h 45 à 16h 30

Les principales conséquences fiscales de la réforme du Code des sociétés

Incidences fiscales de la réforme pour les sociétés - Principe de neutralité fiscale - Suppression de la notion de capital pour la SRL - Nationalité et résidence fiscale d’une société - Réorganisations et transformations de sociétés - Fiscalité des apports en industrie - Avantages anormaux et bénévoles

Renaud THONET

Avocat au barreau de Bruxelles

Tetra Law

Assistant à l’ULB

 

16h 30 à 17h 00

Débats

 

17h 00

Conclusions de la journée par le Président

Xavier DIEUX

Avocat au barreau de Bruxelles

Willkie Farr & Gallagher LLP

Professeur à l’ULB

 

 

INSCRIPTIONS

Le bulletin d'inscription est à renvoyer par mail à info@vanham.be, par fax au 02 345 70 75 ou par courrier à Vanham & Vanham, avenue Brugmann 297A à 1180 Bruxelles.

Le droit d'inscription s’élève à 530,00 € HTVA (soit 641,30 € TVAC). Il comprend la participation au séminaire, la farde de documentation, le déjeuner et les pauses café. Il est payable par virement bancaire au compte KBC Brussels IBAN BE20 7360 3183 4656 de Vanham & Vanham.

Toute annulation doit être communiquée par écrit au plus tard huit jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d'inscription reste dû, et la farde de documentation est envoyée au participant empêché.

Une attestation de présence est délivrée sur demande aux experts comptables et conseils fiscaux (agréation B0645/2019-01), aux comptables et fiscalistes agréés, aux réviseurs d’entreprises, aux notaires, aux avocats et aux intermédiaires en services bancaires et d’investissement (accréditation 500055 B).

 

COORDINATION DU SEMINAIRE

Martine VANHAM
VANHAM & VANHAM
Avenue Brugmann, 297A - B - 1180 Bruxelles
tél. 02 345 95 85 - fax 02 345 70 75

e-mail: info@vanham.be - http://www.vanham.be

 


 

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