| SEMINAIRE N°09/2009 |
FRAUDE FISCALE, SECRET BANCAIRE ET DROITS DES CONTRIBUABLES |
| Présidé par : |
Thierry AFSCHRIFT Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Madrid Association Afschrift Professeur ordinaire à l'ULB |
| Objet du séminaire : |
La
lutte contre la fraude fiscale
est plus que jamais à la une de l’actualité. Elargissement
de la directive épargne, levée du secret bancaire, proposition de
directive sur l’assistance en matière d’établissement de l’impôt,
pression sur les paradis fiscaux, … de nombreuses mesures voient le jour
pour améliorer la transparence fiscale. Dans
ce contexte de lutte accrue contre la fraude fiscale, il est indispensable
de garantir un équilibre entre les pouvoirs de l’administration et de
la justice et le respect des droits
fondamentaux des contribuables. Que
reste-t-il du choix de la voie la moins imposée ? Faut-il
s’attendre à la suppression totale du secret bancaire en Belgique ?
Comment l’échange
d’informations sera-t-il organisé dans le futur ? Quand un
fraudeur fiscal peut-il être poursuivi pour blanchiment ? Comment
s’organise la répression pénale de la fraude fiscale ? Quelles
sont les limites aux pouvoirs d’investigation du fisc ? Quelles
garanties offre le recours aux régularisations fiscales ? L’objectif de ce séminaire est de présenter un état de la fraude fiscale et de sa répression en Belgique, d’analyser les nouvelles mesures en préparation et d’examiner les pouvoirs de l’administration fiscale et des autorités judiciaires face aux droits fondamentaux des contribuables. |
| Date et lieu : |
Jeudi 26 Novembre 2009 Hôtel Méridien - Bruxelles |