| SEMINAIRE N°04/2009 |
LES FUSIONS TRANSFRONTALIERES D'ENTREPRISES Nouveau cadre législatif Modifications introduites par les lois des 8 juin et 11 décembre 2008 |
| Présidé par : |
Maurice ELOY Avocat au barreau de Bruxelles Cruyplants Eloy Wagemans Directeur et Professeur à l'ESSF |
| Objet du séminaire : |
Les
fusions transfrontalières
d’entreprises sont à nouveau à la une de l’actualité. La
Belgique vient en effet de transposer les directives européennes réglementant
les fusions transnationales en droit des sociétés et en droit fiscal,
par les importantes lois des 8 juin et 11 décembre 2008. Quels
sont les avantages offerts par le nouveau
cadre législatif pour les entreprises transnationales ? Quelles
sont les informations à mentionner dans le projet commun de fusion
transfrontalière ? Comment organiser la participation des
travailleurs dans la nouvelle entité issue de la fusion ? Quelles
sont les conditions à remplir pour bénéficier de la neutralité
fiscale ? Comment va s’appliquer le nouveau dispositif
anti-abus ? Quelles sont les modifications apportées aux réorganisations
purement belges ? Quels changements la loi du 11 décembre 2008
apporte-t-elle au régime fiscal des plus-values sur actions réalisées
par des particuliers ? Ce
séminaire a pour objectif de faire le point sur la transposition des
directives fusions, d’analyser les modifications introduites par les
lois des 8 juin et 11 décembre 2008 et d’examiner les nouvelles
opportunités de réorganisations transfrontalières pour les
entreprises européennes. |
| Date et lieu : |
Jeudi 30 Avril 2009 Hôtel Méridien - Bruxelles |