| SEMINAIRE N°03/2009 |
LE NOUVEAU VISAGE DE LA SOCIETE ANONYME Rachat d'actions propres - Aide financière - Gouvernance d'entreprise - Comité d'audit - Droits des actionnaires - Fusions transfrontalières |
| Présidé par : |
Henri-Paul LEMAITRE Avocat au barreau de Bruxelles Janson Baugniet Chargé de cours à l'ULB |
| Objet du séminaire : |
Le
droit des sociétés a subi ces
derniers mois plusieurs modifications importantes. La
Belgique a procédé à la transposition de plusieurs directives européennes
adoptées dans un souci de moderniser
les règles applicables aux sociétés anonymes et de renforcer le
gouvernement d’entreprise dans l’Union Européenne. Confronté
à un contexte économique perturbé, notre législateur s’est surtout
attaché à promouvoir la compétitivité de nos entreprises tout en protégeant
les intérêts des actionnaires. Ce
séminaire propose d’analyser les principales
nouveautés introduites dans notre législation et d’examiner les
adaptations ultérieures auxquelles on peut encore s’attendre. Quand
une SA peut-elle procéder à un apport en nature sans rapport d’expert ?
Dans quelles conditions la SA peut-elle accorder une aide financière en
vue de l’acquisition de ses actions par un tiers ? Quelles sont les
modifications apportées à l’administration de la SA ? Quand
faut-il installer un comité d’audit ? Quels sont les nouveaux
droits reconnus aux actionnaires par la directive du 11 juillet 2007 ?
Comment peut-on procéder à une fusion transfrontalière ? |
| Date et lieu : |
Jeudi 26 Mars 2009 Hôtel Méridien - Bruxelles |