| SEMINAIRE N°01/2009 |
LA CONTINUITE DES ENTREPRISES La réforme |
| Présidé par : |
Jean Pierre RENARD Avocat au barreau de Bruxelles Verhaegen Walravens Juge suppléant au Tribunal de commerce de Nivelles |
| Objet du séminaire : |
Le
projet de loi relative à la continuité des entreprises a été voté à
la Chambre le 6 novembre dernier et est actuellement examiné par le Sénat.
Il vise à réformer en profondeur la loi du 17 juillet 1997 sur le
concordat judiciaire qui n’a pas abouti aux résultats escomptés. La
réorganisation judiciaire
pourra désormais être accordée dès que la continuité de
l’entreprise est menacée. La procédure est simplifiée, clarifiée et
rendue moins coûteuse. La
loi innove en ce qu’elle offre à l’entreprise en difficulté plusieurs
options pour redresser la barre. La conclusion d’accords amiables
est favorisée et un nouvel acteur voit le jour: le médiateur
d’entreprise. Le transfert de l’entreprise est par ailleurs organisé
sous autorité de justice. Une dernière nouveauté de taille concerne
l’abandon de certains privilèges de l’administration fiscale. L’objectif de ce séminaire est de présenter et de commenter les principales nouveautés introduites par cette importante réforme. Nos conférenciers, tous éminents praticiens du droit des entreprises en difficulté, proposeront une analyse critique de la nouvelle loi, des améliorations qu’elle apporte mais aussi des questions qu’elle suscite. |
| Date et lieu : |
Jeudi 29 Janvier 2009 Hôtel Bloom - Bruxelles |