| SEMINAIRE N°02/2008 |
FISCALITE DES GROUPES DE SOCIETES Opportunités et limites Nouvelles tendances |
| Présidé par : |
Maurice ELOY Avocat au barreau de Bruxelles Cruyplants Eloy Wagemans Professeur aux FUCaM |
| Objet du séminaire : |
Les
entreprises faisant partie d’un groupe se doivent d’affiner régulièrement
leur stratégie fiscale et d’éviter
notamment les risques de remise en cause de leurs flux financiers, de leur
politique de prix de transfert ou de l’utilisation de leurs pertes fiscales. Les
réformes nationales et
communautaires en ces matières se succèdent, apportant de réelles
opportunités mais soulevant aussi des limites à la planification fiscale
des groupes. Quelles
sont les récentes modifications apportées au régime des RDT ?
Comment peut-on garantir la sécurité de transactions
intra-groupes par un accord fiscal préalable ? Comment utiliser
de manière optimale les pertes fiscales au sein d’un groupe ?
Quels sont les avantages du nouveau système de l’unité TVA ?
Quels sont les derniers développements en matière de restructurations
transfrontalières d’entreprises ? Quels sont les atouts de la
Belgique pour les groupes multinationaux ? |
| Date et lieu : |
Jeudi 28 Février 2008 Hôtel Bloom - Bruxelles |