| SEMINAIRE N°07/2007 |
BLANCHIMENT ET FRAUDE FISCALE Analyse des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles |
| Présidé par : |
Thierry AFSCHRIFT Avocat au barreau de Bruxelles Association Afschrift Professeur ordinaire à l'ULB |
| Objet du séminaire : |
Le
blanchiment de capitaux est à
nouveau à la une de l’actualité. Une
récente loi, votée en avril 2007, renforce le dispositif légal préventif
du blanchiment d’argent. Elle apporte plusieurs adaptations à
l’article 505 du code pénal et comporte diverses modifications en matière
de saisies pénales. L’arrêté
royal du 3 juin 2007 détermine, quant à lui, une liste d’indicateurs de fraude fiscale grave et organisée impliquant pour le
professionnel l’obligation de dénoncer son client. L’objectif de
ce séminaire est d’analyser l’impact de ces nouvelles dispositions et
de faire le point sur l’arsenal législatif applicable au blanchiment de
capitaux et à la fraude fiscale. Quelles
sont les principales modifications
apportées à l’article 505 du code pénal ? Quand un fraudeur
fiscal peut-il être poursuivi pour blanchiment ? Que reste-t-il du
secret bancaire face au renforcement du dispositif de lutte contre le
blanchiment ? Comment faut-il interpréter les indicateurs de fraude
fiscale grave et organisée ? Dans quels cas un avocat est-il tenu de
dénoncer une activité suspecte ? Quels sont les rapports entre
l’administration fiscale et les autorités judiciaires ? Comment
les professionnels doivent-ils se comporter dans le cadre d’une
instruction pour blanchiment d’argent ? |
| Date et lieu : |
Jeudi 27 Septembre 2007 Hôtel Renaissance - Bruxelles |