| SEMINAIRE N°05/2007 |
OPA Analyse et commentaires de la nouvelle législation |
| Présidé par : |
Jean-Marie NELISSEN GRADE Avocat au barreau de Bruxelles Linklaters De Bandt Professeur à la KUL |
| Objet du séminaire : |
La nouvelle loi sur les OPA vient d’être votée. C’est une réforme importante qui voit le jour. La nouvelle loi transpose la directive OPA du 21 avril 2004. Elle vise également à moderniser notre réglementation et à introduire davantage de transparence, d’efficacité et d’égalité dans le traitement des actionnaires. Quelles sont les sociétés visées par les nouvelles dispositions ? Quelles sont les nouvelles règles de conduite applicables aux OPA volontaires ? Quelles sont les options prises par le législateur en matière de défense contre une offre hostile ? Comment s’applique le nouveau régime de l’OPA obligatoire et quelles sont les dispositions transitoires prévues en la matière ? Quels sont les principaux changements en matière de contrôle des OPA ? Dans quels cas les actionnaires minoritaires peuvent-ils lancer une procédure de sell-out ? L’objectif de ce séminaire est de présenter les principales évolutions introduites par la nouvelle législation et de répondre aux nombreuses questions posées par son application. |
| Date et lieu : |
Mardi 22 Mai 2007 Hôtel Renaissance - Bruxelles |