| SEMINAIRE N°04/2007 |
LES FUSIONS TRANSFRONTALIERES D'ENTREPRISES Nouveau régime fiscal et nouveaux développements en droit des sociétés |
| Présidé par : |
Axel HAELTERMAN Avocat au barreau de Bruxelles Freshfields Bruckhaus Deringer Professeur à la KUL |
| Objet du séminaire : |
Les
fusions transfrontalières
d’entreprises sont à nouveau à la une de l’actualité. Les
directives européennes réglementant les fusions transnationales en droit
des sociétés et en droit fiscal sont en passe d’être transposées
dans le droit interne belge. Quels
sont les grands principes de la directive du 26 octobre 2005 réglementant
les fusions transfrontalières en droit des sociétés ? Quelle est
l’utilité de la nouvelle société européenne pour les
restructurations transfrontalières d’entreprises ? Quelles sont
les principales modifications découlant
de la transposition des directives fiscales du 23 juillet 1990 et du
17 février 2005 ? Comment la Belgique va-t-elle instaurer la
neutralité fiscale pour les fusions transfrontalières ? Quel est le
nouveau régime des opérations d’échange d’actions ? Comment opérer
un transfert de siège social dans un régime d’immunité fiscale ? Ce
séminaire a pour objectif de faire le point sur la transposition des
directives fusions en droit interne belge, de présenter le projet de réforme
fiscale et d’analyser les nouvelles
opportunités de réorganisations transfrontalières pour les
entreprises européennes. |
| Date et lieu : |
Jeudi 26 Avril 2007 Hôtel Renaissance - Bruxelles |