| SEMINAIRE N°02/2007 |
SALARIE OU INDEPENDANT LA FIN DES FAUX INDEPENDANTS ? Une analyse des dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2006 relatives à la nature des relations de travail |
| Présidé par : |
Olivier DEBRAY Avocat au barreau de Bruxelles Claeys & Engels |
| Objet du séminaire : |
Depuis
plusieurs années, le gouvernement tente de mettre sur pied un dispositif
de lutte contre les faux indépendants. Un
accord est finalement intervenu et la loi-programme du 27 décembre 2006
contient les nouvelles dispositions qui permettront dorénavant de qualifier
la nature des relations de travail. Quelles sont les options retenues par le législateur ? Le principe de l’autonomie de la volonté est-il garanti ? Quels sont les critères généraux permettant de distinguer les salariés des indépendants ? Comment va s’opérer le ruling social ? Quel est l’avenir des sociétés de management ? Les nouvelles dispositions auront-elles une incidence sur les plans de pension ? Qu’en est-il du statut particulier du dirigeant d’entreprise ? Quelles sont les implications pour les professions économiques ? Ce
séminaire a pour objectif d’analyser et de commenter les nouvelles dispositions de la loi-programme. Les orateurs examineront
également les nouveaux risques pour les faux indépendants et les moyens
de les prévenir. |
| Date et lieu : |
Jeudi 15 Février 2007 Hôtel Méridien - Bruxelles |