| SEMINAIRE N°15/2006 |
LES RESPONSABILITES DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISES Nouveaux risques - Techniques de prévention - Evolutions récentes |
| Présidé par : |
Henri-Paul LEMAITRE Avocat au Barreau de Bruxelles Janson Baugniet Chargé de cours à l'ULB |
| Objet du séminaire : |
La
responsabilité personnelle des
administrateurs et dirigeants d’entreprises est de plus en plus
souvent mise en cause dans un contexte économique où les scandales
financiers, faillites spectaculaires et procès retentissants se sont
multipliés. Le
législateur est encore intervenu très récemment pour imposer de nouvelles
obligations ou pour renforcer
les sanctions : loi du 20 juillet 2006 instaurant une nouvelle
responsabilité fiscale, proposition de loi étendant la responsabilité
aux codes de corporate governance, nouveaux devoirs des liquidateurs découlant
de la loi du 2 juin 2006, ... Les
nouveaux risques de mise en cause de leur responsabilité obligent les
administrateurs et dirigeants à suivre plus activement la gestion de la
société au quotidien. L’objectif
de ce séminaire est de passer en revue les évolutions législatives et
judiciaires récentes dans le domaine sensible et très actuel de la responsabilité
civile et pénale des administrateurs et dirigeants d’entreprises. |
| Date et lieu : |
Vendredi 24 Novembre 2006 Hôtel Le Méridien - Bruxelles |