| SEMINAIRE N°14/2006 |
LES ACCORDS ENTRE ACTIONNAIRES Capital - Contrôle - Pouvoir - Bénéfices - Conflits - Successions |
| Présidé par : |
Didier MATRAY Avocat au Barreau de Liège Matray Matray & Hallet Chargé de cours à l'ULg |
| Objet du séminaire : |
La signature de
conventions d’actionnaires est une pratique indispensable dans la vie
des sociétés, qu’elles soient petites, moyennes ou grandes, cotées ou
non, ou faisant partie d’un groupe familial. Ces accords sont essentiels
pour maintenir l’harmonie des relations entre les associés. Ils répondent à divers objectifs :
assurer la stabilité de
l’actionnariat, maintenir le contrôle,
définir les droits et obligations
de chacun dans une filiale commune, aménager au mieux les
pouvoirs, régler les droits de vote,
améliorer les rapports entre majoritaires et minoritaires,
prévoir des possibilités de
sortie, organiser la distribution des dividendes,
planifier la transmission
successorale d’une société familiale. Pour vous aider à rédiger au mieux vos pactes et accords entre associés, le séminaire détaillera les nombreuses clauses contractuelles possibles, des plus courantes aux plus spécifiques. Il démontrera leur efficacité et leur souplesse par opposition aux clauses statutaires. Il analysera les nouveautés législatives et la jurisprudence récente en ces matières, à la lumière du corporate governance. |
| Date et lieu : |
Jeudi 9 Novembre 2006 Hôtel Bedford - Liège |