| SEMINAIRE N°12/2006 |
LES DEDUCTIONS FISCALES EN QUESTION Toutes les opportunités d’économie à l’ISOC : dépenses admises, intérêts notionnels, pertes fiscales, RDT, Tax Shelter, mécénat d’entreprise |
| Présidé par : |
Maurice ELOY Avocat au Barreau de Bruxelles Cruyplants Eloy Wagemans Professeur à l'ESSF et aux FUCaM |
| Objet du séminaire : |
L’objectif de ce séminaire est
triple : faire un examen étendu des déductions fiscales à l’impôt
des sociétés, mettre en exergue les nouvelles
donnes législatives et jurisprudentielles en ces matières et dresser
vos perspectives fiscales pour la prochaine année d’imposition. Après avoir
rappelé le régime général des déductions propres à la fiscalité des
entreprises et les principales dépenses admises ou non, le séminaire
abordera plusieurs déductions spécifiques :
la déduction des intérêts notionnels, la déduction des pertes antérieures,
la déduction des RDT, la déduction pour investissement dans la
production audiovisuelle belge, la déduction pour sponsoring et la
proposition de loi fort attendue sur le mécénat d’entreprise. Vous
écouterez des intervenants réputés pour leur expertise professionnelle
et leurs enseignements académiques. Au cours des débats, ils répondront
à vos questions sur les derniers développements fiscaux et les différentes
économies d’impôt à envisager. |
| Date et lieu : |
Jeudi 12 Octobre 2006 Hôtel Renaissance - Bruxelles |