| SEMINAIRE N°11/2006 |
LE NOUVEAU DROIT DES MARCHES FINANCIERS La transposition en droit belge des directives européennes de droit financier : Abus de marché - Prospectus - MiFID - OPA - Transparence - OPC |
| Présidé par : |
Xavier DIEUX Avocat au Barreau de Bruxelles Willkie Farr & Gallagher Professeur à l'ULB |
| Objet du séminaire : |
Conformément
au plan d’action pour les
services financiers, l’Union Européenne a adopté ces dernières
années plusieurs directives qui ont pour effet de modifier
fondamentalement l’organisation des marchés financiers. L’objectif
poursuivi par le législateur européen est de promouvoir la transparence,
l’efficacité et l’intégration des marchés financiers et d’assurer
une parfaite protection des investisseurs. Les directives «Abus de marché», «Prospectus» et, en partie, «Marchés d’Instruments Financiers» viennent d’être transposées dans notre droit interne, alors que les directives «OPA» et «Transparence» doivent encore être transposées dans les prochains mois. Ce
séminaire propose d’analyser les principales
nouveautés introduites dans notre législation et d’examiner les
adaptations ultérieures auxquelles on peut encore s’attendre. Ces
changements sont d’une importance capitale pour l’achèvement du marché
unique des services financiers et auront un impact
considérable pour tous les acteurs de la place financière. |
| Date et lieu : |
Jeudi 28 Septembre 2006 Hôtel Renaissance - Bruxelles |