| SEMINAIRE N°07/2006 |
OPERATIONS IMMOBILIERES ET FISCALITE Techniques actuelles de planification fiscale |
| Présidé par : |
Jean-Pierre NEMERY de BELLEVAUX Avocat au Barreau de Bruxelles Professeur à l'ESSF |
| Objet du séminaire : |
La
fiscalité est une des préoccupations
majeures de l’investisseur immobilier. Les
opérations immobilières sont en effet soumises à une taxation lourde,
complexe et changeante relevant des impôts directs, des droits
d’enregistrement et de la TVA. Un planning fiscal correctement mis en place permet toutefois de réaliser des gains substantiels et de maximiser la rentabilité d’un projet immobilier. Quelles sont les techniques qui permettent d’alléger les droits d’enregistrement ? Quelles sont les opérations immobilières soumises à la TVA ? Comment échapper à la taxation des plus-values immobilières ? Quels sont les avantages fiscaux de l’investissement dans l’immobilier «papier» ? Comment transmettre un patrimoine immobilier aux héritiers au meilleur coût fiscal ? Quelles sont les conséquences fiscales de l’investissement via un véhicule étranger ? Ce
séminaire a pour objectif de faire le point sur les dernières évolutions législatives intervenues en fiscalité
immobilière et de proposer une série de solutions
juridiques novatrices répondant au souci des investisseurs d’alléger
le coût fiscal de leurs opérations immobilières. |
| Date et lieu : |
Jeudi 20 Avril 2006 Hôtel Crowne Plaza - Bruxelles |