| SEMINAIRE N°05/2006 |
PLANIFICATION FISCALE INTERNATIONALE Les tendances récentes |
| Présidé par : |
Pascal MINNE Administrateur délégué Groupe Petercam Professeur ordinaire à l'ULB |
| Objet du séminaire : |
La
planification fiscale
internationale est en pleine évolution ces dernières années. Les
initiatives pour lutter contre l’évasion fiscale et la concurrence
fiscale dommageable entre Etats se sont multipliées tant en droit interne
belge qu’en droit européen. Dans
ce contexte, les entreprises multinationales sont amenées à revoir leur
stratégie fiscale pour tirer parti
des divergences fiscales entre Etats, bénéficier des opportunités
offertes et éviter les pièges du
recours à des régimes étrangers. Comment optimiser les transferts de revenus entre entreprises liées ? Comment utiliser au mieux les pertes fiscales au sein d’un groupe ? Comment définir une politique de prix de transfert performante ? Comment restructurer une multinationale sans coût fiscal ? Comment bénéficier des incitants fiscaux proposés par les Etats ? Telles sont les préoccupations majeures des entreprises multinationales. Le
séminaire traitera en profondeur des éléments essentiels d’une
planification fiscale internationale et proposera les meilleures
pistes d’optimalisation fiscale. |
| Date et lieu : |
Jeudi 23 Mars 2006 Hôtel Crowne Plaza - Bruxelles |