LES CONFLITS ENTRE ACTIONNAIRES

De la prévention au règlement

Les situations de conflit ou de blocage entre actionnaires aboutissent à une gestion perturbée de la société et peuvent entraîner une paralysie totale des organes de gestion.

D’où la nécessité de prévenir ces tensions par la rédaction de clauses conventionnelles ou statutaires précises et sans risque de contestation. Les lois sur les sociétés commerciales prévoient également plusieurs procédures de résolution des conflits internes. Si des solutions à l’amiable ne sont pas atteintes, les parties en conflit ont recours aux mesures judiciaires. Les illustrations jurisprudentielles sont particulièrement riches en ces matières.

Le séminaire a pour but d’apprendre aux entreprises à anticiper et gérer sereinement les différends au sein de leur actionnariat. Des avocats renommés en droit des affaires étudieront en profondeur les moyens contractuels et légaux de prévention et de résolution des conflits.

Jeudi 9 Mars 2006

Hôtel Crowne Plaza - Bruxelles