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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°03/2006

LES FINS DE CARRIERE APRES LE PACTE DE SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS

Une analyse approfondie de la loi du 23 décembre 2005

Présidé par :

Claude WANTIEZ

Avocat au Barreau de Bruxelles

Taquet Clesse & Van Eeckhoutte

Chargé de cours à l'ICHEC et aux FUNDP à Namur

Objet du séminaire :

La loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre générations vient d’être publiée au Moniteur du 30 décembre.

Cette loi est d’une importance capitale pour l’organisation des fins de carrière des travailleurs. Elle comprend une série de mesures visant à encourager les salariés à travailler plus longtemps.

Quelles sont les modifications apportées en matière de prépensions conventionnelles ? Les régimes Canada dry sont-ils menacés ? Quelle sera la nouvelle approche des restructurations après le Pacte ? Quelles sont les opportunités de réduction du temps de travail en fin de carrière ? Quels sont les nouveaux enjeux pour les pensions complémentaires ? Que reste-t-il à débattre dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte ?

L’objectif de ce séminaire est de présenter une étude approfondie des changements les plus importants apportés par le Pacte et d’analyser les nouvelles possibilités d’optimalisation des différents régimes de fins de carrière.

Date et lieu :

Jeudi 23 Février 2006

Hôtel Crowne Plaza - Bruxelles

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