| SEMINAIRE N°02/2006 |
FISCALITE DES PLACEMENTS MOBILIERS ET IMMOBILIERS Nouvelle taxation des SICAV - Fin des titres au porteur - Donations de titres - Renouveau des SICAFI - Nouvel impôt sur les produits d'assurance-vie |
| Présidé par : |
Maurice ELOY Avocat au Barreau de Bruxelles Cruyplants Eloy Wagemans & Partners Professeur à l'ESSF et aux FUCaM |
| Objet du séminaire : |
La
fiscalité des placements a fait couler beaucoup d’encre ces derniers
mois : DLU, entrée en vigueur de la directive européenne sur la
fiscalité de l’épargne, suppression annoncée des titres au porteur,
diminution des droits de donation, etc. Mais
la mesure fiscale qui retient sans conteste l’attention aujourd’hui
est la nouvelle taxe sur les sicav
détenant au moins 40% d’obligations. Le système est complexe et mérite
une analyse approfondie. Dans la foulée, le gouvernement va opérer une nouvelle
retenue sur les produits d’assurance-vie.
Quel sera l’impact pratique de ces impositions ? Comment seront dorénavant
taxées les plus-values ? Quelles comparaisons établir avec nos
voisins européens ? Le patrimoine immobilier est également dans l’actualité avec l’introduction en bourse annoncée de nouvelles sicafi. Cet outil permet aux investisseurs privés d’acheter de la brique sans devoir s’occuper de gestion. Pour inciter les épargnants à acheter des sicafi, le gouvernement les a assorties d’attraits fiscaux. |
| Date et lieu : |
Jeudi 9 Février 2006 Hôtel Crowne Plaza - Bruxelles |