| SEMINAIRE N°01/2006 |
LES CONCENTRATIONS TRANSFRONTALIERES D'ENTREPRISES Prise de contrôle d'une société étrangère - Fusions transfrontalières - Société européenne - Coopération internationale |
| Présidé par : |
Xavier DIEUX Avocat au Barreau de Bruxelles Willkie Farr & Gallagher Professeur à l'ULB |
| Objet du séminaire : |
On
assiste actuellement à une croissance importante du nombre des grandes opérations
de fusions-acquisitions de dimension internationale. Avec
l’adoption, en octobre 2005, de la directive
européenne sur les fusions transfrontalières, les obstacles
juridiques et administratifs rencontrés lors de telles transactions se
trouvent désormais atténués. L’objectif
de ce séminaire est de faire le point sur la pratique actuelle des regroupements transfrontaliers d’entreprises
et de proposer une analyse détaillée des dernières modifications législatives
et de la jurisprudence récente. Quelles sont les différentes techniques de prise de contrôle d’une société étrangère ? Comment la directive européenne du 26 octobre 2005 règle-t-elle les obstacles juridiques aux fusions transfrontalières de sociétés ? Quels avantages offre la société européenne pour les restructurations transfrontalières d’entreprises ? Comment mettre en place un joint-venture entre entreprises étrangères ? Comment réaliser une opération de restructuration transfrontalière immunisée ? Quelles sont les compétences de la Commission européenne en matière de contrôle des concentrations ? |
| Date et lieu : |
Jeudi 26 Janvier 2006 Hôtel Crowne Plaza - Bruxelles |