| SEMINAIRE N°16/2005 |
FISCALITE DES HOLDINGS Frais de financement - Intérêts notionnels et exclusion - RDT - TVA - Transmission patrimoniale - Planification internationale - Opinion du fisc |
| Présidé par : |
Marc DASSESSE Conseil fiscal Krockaert Sambaere & Associés Professeur ordinaire à l'ULB |
| Objet du séminaire : |
Les
sociétés holdings sont des acteurs
économiques majeurs que ce soit pour acquérir ou restructurer des
entreprises, stabiliser un contrôle, gérer ou transmettre un patrimoine
familial. L’utilisation d’un véhicule holding s’avère notamment très
avantageux d’un point de vue d’une optimalisation
fiscale. Le séminaire répondra aux questions d’actualité fiscale liées à la création et à la gestion de sociétés holdings belges ou étrangères : quelles sont les déductions possibles en matière de frais de création et de financement d’une holding ? l’exclusion des holdings des nouvelles mesures sur les intérêts notionnels est-elle bien compatible avec le droit communautaire ? quelles sont les conditions pour bénéficier du régime des RDT ? comment sont taxées les plus ou moins-values sur actions ? quels sont les principaux clignotants en matière de TVA ? comment assurer la pérennité d’un patrimoine familial via une structure holding ? la fiscalité de la holding belge reste-t-elle compétitive par rapport à d’autres localisations au niveau international ? quelle est l’attitude du fisc face à ce type de montages ? |
| Date et lieu : |
Jeudi 8 Décembre 2005 Hôtel Crowne Plaza - Bruxelles |