| SEMINAIRE N°12/2005 |
LES ACTIONNAIRES DE REFERENCE Etendue et limites des pouvoirs - Rapports avec les minoritaires - Techniques de maintien du contrôle |
| Présidé par : |
Jean-Marie NELISSEN GRADE Avocat à la Cour de cassation Linklaters De Bandt Professeur à la KUL |
| Objet du séminaire : |
Le
modèle de l’actionnaire de référence s’est vu remis en question par
les principes de corporate
governance qui entendent renforcer le rôle et l’indépendance des
conseils d’administration et imposer des limites aux pouvoirs des
actionnaires. Comment
équilibrer les rapports entre actionnaires majoritaires, actionnaires
institutionnels, actionnaires minoritaires ou individuels, administrateurs
et management ? Est-il légitime qu’un actionnaire de référence
exerce seul une influence prépondérante sur l’orientation de la
gestion d’une entreprise ? Comment doit-il respecter l’intérêt
social dans toute décision prise ? L’actionnaire de contrôle
a-t-il encore sa raison d’être ou est-il un frein au développement indépendant
des entreprises ? Faut-il favoriser les techniques de stabilisation du contrôle ou privilégier les changements
d’actionnariat pour stimuler les marchés ? Les orateurs spécialisés en droit financier répondront à toutes vos questions sur le contrôle des entreprises et l’actionnariat de référence, à la lumière des textes récents de lois et de jurisprudence. |
| Date et lieu : |
Jeudi 13 Octobre 2005 Hôtel Renaissance - Bruxelles |