| SEMINAIRE N°07/2005 |
FRAUDE FISCALE, BLANCHIMENT ET SECRET BANCAIRE Comment gérer les contrôles et les poursuites ? |
| Présidé par : |
Marc DASSESSE Professeur ordinaire à l'ULB Conseil fiscal - Krockaert, Sambaere & Associés |
| Objet du séminaire : |
De
l’ingénierie financière à
la violation de la loi fiscale, il n’existe parfois qu’une frontière
très mince. Si le principe du droit de rechercher la voie la moins imposée
reste la règle, de nombreux contribuables n’hésitent pas à enfreindre
sciemment des dispositions fiscales pour échapper au paiement de l’impôt. La
lutte contre la fraude fiscale
a été une des priorités du gouvernement ces dernières années, et de
nombreuses mesures ont été prises pour améliorer le travail de
l’administration fiscale. L’objectif de ce séminaire est de présenter un état de la fraude fiscale et de sa répression en Belgique, d’analyser les pouvoirs de l’administration et d’examiner les droits fondamentaux des contribuables. Quelles
sont les récentes mesures anti-fraude prises par le législateur ?
Que reste-t-il du choix de la voie la moins imposée ? Un fraudeur
fiscal peut-il être poursuivi pour blanchiment ? Va-t-on vers la
suppression du secret bancaire en Belgique ? Quelles sont les limites aux pouvoirs d’investigation du fisc ? Comment
s’organise la répression pénale de la fraude fiscale ? Quelles
garanties offre le recours au ruling fiscal ? |
| Date et lieu : |
Jeudi 28 Avril 2005 Hôtel Crowne Plaza - Bruxelles |