| SEMINAIRE N°05/2005 |
LA FISCALITE DES RESTRUCTURATIONS D'ENTREPRISES Fusions - Scissions - Ventes ou apports de branches d'activités - Restructurations transfrontalières - Optimalisation des pertes - Nouveaux rulings |
| Présidé par : |
André BAILLEUX Avocat au Barreau de Bruxelles Bailleux & Causin Professeur aux FUCaM |
| Objet du séminaire : |
Le
climat économique actuel est redevenu plus favorable aux opérations de
croissance externe. Les entreprises souhaitent à nouveau se restructurer pour développer leurs activités, et les fusions et
autres regroupements de sociétés se multiplient. Fusions,
scissions, liquidations, cessions et apports d’universalité de biens ou
de branches d’activités, réorganisations transfrontalières, sont
autant d’opérations pour lesquelles les contraintes
et implications fiscales ont une importance considérable. Le
traitement fiscal des opérations de restructurations a été modifié à
plusieurs reprises ces dernières années. Ce séminaire a pour objectif
de faire le point sur l’état actuel de la fiscalité en ces matières,
et d’analyser les perspectives
tant au niveau national qu’européen. Les
nouvelles possibilités d’obtenir un ruling
dans le cadre d’une réorganisation seront également analysées. |
| Date et lieu : |
Jeudi 17 Mars 2005 Hôtel Crowne Plaza - Bruxelles |