| SEMINAIRE N°04/2005 |
LES PACTES D'ACTIONNAIRES Quelles clauses privilégier ? |
| Présidé par : |
Henri-Paul LEMAITRE Avocat au Barreau de Bruxelles Janson Baugniet Chargé de cours à l'ULB |
| Objet du séminaire : |
La conclusion de conventions d’actionnaires est une pratique essentielle de la vie sociétaire. Ces pactes entre associés sont un outil indispensable pour maintenir l’harmonie des relations entre actionnaires, et ceci particulièrement au sein des groupes de sociétés. Ils peuvent répondre à de multiples objectifs : assurer la stabilité de l’actionnariat, définir les droits et obligations des partenaires dans une filiale commune, aménager les pouvoirs, régler les rapports entre majoritaires et minoritaires, prévoir des possibilités de sortie, organiser une politique de dividendes, planifier la succession d’une entreprise familiale. Pour vous aider à rédiger au mieux ces accords, le séminaire analysera les différentes clauses, des plus usuelles aux plus spécifiques, et démontrera leur efficacité à la lumière des évolutions légales et jurisprudentielles en droit des affaires. |
| Date et lieu : |
Jeudi 3 Mars 2005 Hôtel Crowne Plaza - Bruxelles |