| SEMINAIRE N°02/2005 |
SOCIETES DE MANAGEMENT Avantages et risques en droit des sociétés, droit fiscal et droit social |
| Présidé par : |
Maurice ELOY Avocat au Barreau de Bruxelles Cruyplants Eloy Hupin & Associés Professeur à l'ESSF et aux FUCaM |
| Objet du séminaire : |
Pour bon nombre de contribuables bénéficiant
de hautes rémunérations, il est souvent plus avantageux d’être taxé
à l’ISOC qu’à l’IPP. Ils choisissent alors de transférer à une
personne morale les revenus de leur activité professionnelle. Outre ces
attraits fiscaux, d’autres raisons relevant du droit des sociétés et
du droit social encouragent le passage
en société. Les motivations sont nombreuses : structuration des
revenus professionnels ou mobiliers, salary package, holding et détention
de la société opérationnelle, activité menée par une personne soumise
à un plafond de revenus, activité de profession libérale,
assurance-groupe sur mesure. Le séminaire détaillera les opportunités,
les contraintes et les risques
de l’utilisation de sociétés de management en 2005. Sont-elles
victimes de leur succès ? Sont-elles toujours dans le collimateur de
l’administration fiscale ? Offrent-elles encore des avantages
suffisants ? |
| Date et lieu : |
Jeudi 3 Février 2005 Hôtel Renaissance - Bruxelles |