| SEMINAIRE N°16/2004 |
FISCALITE DES GROUPES Opportunités et limites Nouvelle Société Européenne |
| Présidé par : |
Marc DASSESSE Professeur ordinaire à l'ULB Conseil fiscal - Krockaert, Sambaere & Associés |
| Objet du séminaire : |
Les
entreprises faisant partie d’un groupe se doivent d’affiner régulièrement
leur stratégie fiscale et d’éviter notamment les risques de remise en
cause de leurs flux financiers,
de leurs pertes fiscales et de
leurs prix de transfert. Le
séminaire traitera également en profondeur du régime juridique de la
toute nouvelle Société Européenne
(« Societas Europaea ») et des avantages de son utilisation dans le
cadre des restructurations et des fusions transfrontalières.
Les réformes nationales et communautaires en ces matières se succèdent, apportant de réelles opportunités mais soulevant aussi des limites à l’optimalisation fiscale des groupes et à l’utilisation de régimes fiscaux privilégiés. |
| Date et lieu : |
Jeudi 9 Décembre 2004 Hôtel Crowne Plaza - Bruxelles |