| SEMINAIRE N°14/2004 |
ENTREPRISES EN DIFFICULTE, FAILLITES ET CONCORDATS |
| Présidé par : |
Paul TROISFONTAINES Président des Tribunaux de Commerce de Verviers et d'Eupen Chargé de cours aux HEC Liège |
| Objet du séminaire : |
Les
principaux sujets développés lors du séminaire seront : le dépistage,
l’excusabilité du failli, le rôle du curateur, la réforme du concordat
judiciaire, les responsabilités
accrues des dirigeants, le sort des créanciers
et les plans sociaux dans les
entreprises en difficulté. Les orateurs, choisis parmi les meilleurs praticiens des restructurations d’entreprises, du droit de la faillite et du concordat, dresseront un bilan critique de la législation actuelle, des questions qu’elle suscite et des améliorations qui devraient y être apportées. La procédure concordataire notamment n’a pas donné les résultats attendus : les demandes de concordat restent secondaires et la grande majorité débouche sur des faillites. De nouveaux projets législatifs sont en cours actuellement pour y remédier et pourraient bientôt redonner espoir aux entreprises en difficulté. |
| Date et lieu : |
Jeudi 18 Novembre 2004 Hôtel Bedford - Liège |