| SEMINAIRE N°12/2004 |
LA FISCALITE DES VALEURS MOBILIERES ET DES TRANSACTIONS SUR TITRES AU COEUR DE L'ACTUALITE |
| Présidé par : |
Pascal MINNE Administrateur délégué du Groupe Petercam Professeur ordinaire à l'ULB |
| Objet du séminaire : |
Le
traitement fiscal des valeurs mobilières est régulièrement à la une de
l’actualité et alimente le débat doctrinal. Il évolue chez nous en
fonction de l’harmonisation européenne de la fiscalité de l’épargne qui
entrera en vigueur, si tout va bien, le 1er juillet 2005. Les
points forts débattus récemment pour les particuliers détenteurs de
revenus mobiliers sont : l’opportunité de la création d’une société
de patrimoine; la problématique des plus-values internes
considérées comme des revenus divers; la suppression de la TOB
et de la TLT perçues à l’émission de nouveaux titres; l’impact de la DLU
sur les placements financiers; le succès des nouveaux produits de
capitalisation en assurance-vie;
les alternatives offertes par le Luxembourg
en matière de véhicules de placements et fonds d’investissements, etc. Les intervenants à ce séminaire s’attacheront à rechercher les solutions fiscales qui s’offrent encore pour optimiser la gestion des revenus mobiliers, en tenant compte des nouvelles évolutions législatives et jurisprudentielles. |
| Date et lieu : |
Jeudi 14 Octobre 2004 Hôtel Crowne Plaza - Bruxelles |