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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°11/2004

LES RESPONSABILITES DES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET CONSEILLERS

Nouveaux risques - Sanctions - Prévention

Présidé par :

Henri-Paul LEMAITRE

Avocat au Barreau de Bruxelles - Janson Baugniet

Chargé de cours à l'ULB

Objet du séminaire :

La multiplication de scandales, accidents ou faillites spectaculaires a fortement remis en question la responsabilité des dirigeants d’entreprises et de leurs conseillers.

Le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour imposer de nouvelles obligations ou pour renforcer les sanctions, tant en droit des sociétés, droit financier et droit de la faillite qu’en droit pénal financier.

Les nouveaux risques de mise en cause de leur responsabilité obligent les administrateurs et dirigeants à suivre plus activement la gestion de la société au quotidien.

L’objectif de ce séminaire est de passer en revue les évolutions législatives et judiciaires récentes dans le domaine sensible et complexe de la responsabilité civile et pénale des administrateurs, dirigeants et conseillers.

Date et lieu :

Jeudi 30 Septembre 2004

Hôtel Crowne Plaza - Bruxelles

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