| SEMINAIRE N°10/2004 |
CEDER OU TRANSMETTRE UNE PME FAMILIALE Enjeux juridiques, financiers et fiscaux |
| Présidé par : |
Philippe DE PAGE Avocat au Barreau de Bruxelles - De Page & Neumann Chargé de cours à l'ULB |
| Objet du séminaire : |
Les
sociétés familiales représentent en Belgique quelque 70% des
entreprises tous secteurs d’activités confondus. La plupart des PME
familiales ne le restent en moyenne qu’une seule génération. Quand
vient l’heure de la relève, soit elles sont vendues à des tiers, soit
elles sont transmises aux héritiers, soit elles disparaissent faute
d’avoir suffisamment préparé cette étape cruciale. Mieux vaut dès
lors se poser les bonnes questions pour maîtriser les enjeux juridiques,
financiers et fiscaux qui se posent dans la pratique. Tel est le but de ce
séminaire. Quelles
sont les phases essentielles d’une cession d’entreprise ? Que
doit contenir un bon audit juridique ? Comment s’entourer de
garanties suffisantes ? Quelles sont les retombées d’une cession
sur les contrats en cours ? Quelles sont les particularités des opérations
de management buy-out ? Comment évaluer de manière la plus juste la
société à céder ? Comment optimiser les aspects fiscaux ? Quelles
sont les incidences en droit matrimonial et successoral ? Comment
transmettre une PME familiale tout en conservant le contrôle ? |
| Date et lieu : |
Jeudi 3 Juin 2004 Hôtel Renaissance - Bruxelles |