LES CONFLITS D'ACTIONNAIRES

Mécanismes préventifs - Clauses de sortie - Situations de blocage ou d'abus - Modification de contrôle - Règlement judiciaire - Cessions et rachats forcés - Squeeze-out

Les situations de conflit ou de blocage entre actionnaires conduisent à une gestion difficile voire impossible de la société et peuvent même aboutir à la paralysie des organes de gestion.

D’où l’importance de prévenir ces tensions par la rédaction de clauses conventionnelles ou statutaires claires, précises et sans risque de contestation. Les lois coordonnées sur les sociétés commerciales prévoient également plusieurs procédures de résolution des conflits internes.

Si des solutions à l’amiable ne sont pas trouvées, les parties en conflit doivent avoir recours aux mesures judiciaires. La jurisprudence de ces dernières années est particulièrement riche en ces matières.

Ce séminaire a pour objectif d’aider les entreprises à anticiper et gérer sereinement ces différends au sein de leur actionnariat. Des avocats spécialisés en droit des affaires analyseront l’ensemble des méthodes contractuelles et légales de prévention et de résolution des conflits d’actionnaires.

Jeudi 1er Avril 2004

Hôtel Crowne Plaza - Bruxelles