| SEMINAIRE N°02/2004 |
ASBL : LE NOUVEAU REGIME JURIDIQUE, COMPTABLE ET FISCAL EN VIGUEUR EN 2004 |
| Présidé par : |
André KILESSE Associé, BDO Reviseurs d'entreprises Vice-Président de l'IRE |
| Objet du séminaire : |
L’importante
réforme des ASBL du 2 mai 2002, en vigueur depuis juillet 2003, a rénové
en profondeur notre ancienne législation qui en avait bien besoin. Elle
visait une meilleure transparence et une modernisation du monde parfois
flou de ces associations. Elle
est encore à la une de l’actualité en ce début d’année. En effet,
l’arrêté royal fort attendu relatif à la comptabilité des grandes
ASBL vient d’être promulgué le 19 décembre 2003 (MB 30.12.03). En
outre, depuis le 1er janvier 2004, toute nouvelle ASBL constituée
doit se plier aux normes sans délai d’adaptation. L’objectif
du séminaire est d’analyser les grandes nouveautés introduites par la
loi et les arrêtés royaux d’application et de pointer les difficultés
pratiques qui en résultent. Les changements portent notamment sur : la
réorganisation complète des mesures de publicité, les modifications des
statuts, l’instauration de causes de dissolution, l’organisation plus
détaillée des pouvoirs, les nouvelles obligations comptables propres aux
« petites », « grandes » ou « très grandes »
ASBL et une série de dispositions fiscales d’accompagnement. |
| Date et lieu : |
Jeudi 5 Février 2004 Hôtel Crowne Plaza - Bruxelles |