| SEMINAIRE N°16/2003 |
OPTIMISATION FISCALE DES FUSIONS, SCISSIONS, RESTRUCTURATIONS D'ENTREPRISES |
| Présidé par : |
Pascal MINNE Administrateur délégué du Groupe Petercam Professeur ordinaire à l'ULB |
| Objet du séminaire : |
Dans
le contexte économique actuel, les entreprises sont amenées souvent à se
restructurer, qu’il s’agisse de développer leurs activités, de répondre
à une concurrence accrue, de réduire les coûts de fonctionnement, de
modifier la répartition du pouvoir décisionnel. Fusions,
scissions, liquidations, cessions et apports d’universalité de biens ou
de branches d’activités, réorganisations transfrontalières,
utilisation des pertes fiscales, rachats d’actions propres sont autant
d’opérations pour lesquelles les contraintes
et implications fiscales ont une importance considérable. Le
traitement fiscal des opérations de restructurations a été modifié à
plusieurs reprises ces dernières années. Ce séminaire a pour objectif
de faire le point sur l’état actuel de la fiscalité en ces matières,
et d’analyser les perspectives
tant au niveau national qu’européen. |
| Date et lieu : |
Jeudi 4 Décembre 2003 Hôtel Crowne Plaza - Bruxelles |