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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°15/2003

L'ACTIONNARIAT DE CONTROLE

Prise de contrôle et mécanismes de stabilisation

Exercice du contrôle, étendue et limites

Présidé par :

Xavier DIEUX

Avocat au Barreau de Bruxelles

Willkie Farr & Gallagher

Professeur à l'ULB

Objet du séminaire :

La recherche d’un modèle de contrôle idéal pour les entreprises est une question qui préoccupe beaucoup les praticiens.

Est-il légitime qu’un actionnaire de référence exerce seul une influence décisive sur l’orientation de la gestion d’une entreprise ? Cet actionnaire de contrôle a-t-il sa raison d’être en Belgique ou est-il un frein au développement indépendant des entreprises ? Faut-il favoriser les techniques de stabilisation du contrôle, ou faut-il privilégier les changements d’actionnariat pour stimuler les marchés financiers ?

Le modèle de l’actionnaire de référence s’est vu remis en question par les principes de corporate governance qui entendent renforcer le rôle et l’indépendance des conseils d’administration et imposer des limites aux pouvoirs des actionnaires.

Le but de ce séminaire est de s’interroger sur le modèle de l’actionnaire de contrôle, son rôle et ses pouvoirs. Les orateurs analyseront les différents mécanismes juridiques de stabilisation du contrôle, l’exercice du contrôle, son étendue et ses limites.

Date et lieu :

Jeudi 20 Novembre 2003

Hôtel Renaissance - Bruxelles

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