| SEMINAIRE N°13/2003 |
LES GROUPES DE SOCIETES La reconnaissance des groupes de sociétés en droit belge |
| Présidé par : |
Pierre van OMMESLAGHE Avocat à la Cour de cassation Coudert Brothers - Coppens, van Ommeslaghe & Faurès Professeur émérite à l'ULB |
| Objet du séminaire : |
Les groupes de sociétés exercent un rôle prépondérant dans notre paysage économique. Bon nombre d’opérations effectuées entre sociétés d’un même groupe ont en effet une influence considérable sur la bonne marche des sociétés du groupe. Malgré cette réalité économique, notre droit ne connaît pas de régime juridique cohérent et complet pour les groupes de sociétés. Seules quelques mesures spécifiques régissent certains aspects du fonctionnement des groupes de sociétés. L’objectif de ce séminaire est d’analyser la prise en compte des groupes de sociétés à travers les différentes branches du droit : droit des sociétés, droit financier, droit fiscal, droit comptable, droit social. Nos orateurs tenteront ainsi d’ébaucher un droit des groupes de sociétés, en se fondant tant sur les quelques dispositions qui reconnaissent l’existence des groupes que sur la doctrine et la jurisprudence. |
| Date et lieu : |
Jeudi 23 Octobre 2003 Hôtel Crowne Plaza - Bruxelles |