| SEMINAIRE N°12/2003 |
AMNISTIE FISCALE, REGULARISATION ET RAPATRIEMENT DE CAPITAUX EN QUESTION |
| Présidé par : |
Maurice ELOY Avocat
au Barreau de Bruxelles Directeur de l'ESSF |
| Objet du séminaire : |
Le nouveau gouvernement Verhofstadt déposera dès la rentrée un projet de loi de régularisation fiscale, à l’instar de ce qui a déjà été voté dans d’autres pays européens. Si le principe est acquis, les modalités doivent encore être débattues. Le point le plus délicat est sans conteste la détermination du taux de pénalité à appliquer sur les fonds régularisés, ainsi que la définition des capitaux exclus de la mesure. La méthode sera sans doute proche du cas italien, à savoir la délivrance d’une attestation de régularisation par des organismes bancaires afin de garantir l’anonymat. Mais de nombreuses autres questions se posent pour garantir la réussite de cette opération. Quelle sera la sécurité juridique d’une telle loi? Comment inciter un rapatriement avec des droits de succession si élevés? Faut-il craindre un futur impôt sur la fortune? Comment mettre cette loi en perspective avec la directive européenne sur l’épargne, la disparition à terme du secret bancaire, l’extension de la lutte contre la fraude fiscale? Comment réinjecter les fonds régularisés dans l’économie belge? Quel est l’attrait de certains produits défiscalisés? Quels sont les atouts de la nouvelle fondation privée? |
| Date et lieu : |
Jeudi 9 Octobre 2003 Hôtel Crowne Plaza - Bruxelles |