LA NOUVELLE LOI SUR

LES PENSIONS COMPLEMENTAIRES

Les grands enjeux sociaux et fiscaux
de la loi votée en avril 2003

La très attendue loi «Vandenbroucke», relative aux pensions complémentaires au niveau des entreprises (dite LPC), vient d’être approuvée par le Parlement et doit être publiée incessamment au Moniteur. Elle bouleverse profondément le paysage des pensions du second pilier, en les ouvrant à l’ensemble de la population active, de manière à compléter la pension légale et à permettre aux retraités de maintenir leur niveau de vie. Il ne s’agit plus d’accorder des pensions extra-légales à la tête du client, mais d’en faire profiter le maximum de travailleurs. Désormais, des plans de pension sectoriels pourront être mis en place et négociés dans le cadre des conventions collectives de travail. La loi instaure aussi des régimes de pension dits sociaux. Elle modifie le système des engagements individuels de pension. Elle contient en outre des dispositions de nature à redessiner fondamentalement le paysage fiscal belge des plans de pension. Cette nouvelle loi entraîne donc pour les engagements de pensions pris par les entreprises des conséquences qu’il ne faut pas négliger.

Jeudi 12 Juin 2003 - 9h 00 à 17h 00

Hôtel Crowne Plaza
Rue Gineste 3 - 1210 Bruxelles
tél. 02 203 62 00
Parking offert