| SEMINAIRE N°06/2003 |
LES
CONVENTIONS D’ACTIONNAIRES Quelles clauses privilégier ? Exercice du
pouvoir – Clauses de sortie – Partage des bénéfices –
Conventions de portage – Clauses d’arbitrage – Pactes de
famille |
| Sous la présidence de |
Xavier DIEUXAvocat,
Willkie Farr & Gallagher
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| Objet du séminaire : |
La conclusion de conventions d’actionnaires est une pratique importante de la vie sociétaire. Ces accords entre associés sont un outil indispensable pour maintenir l’harmonie des relations entre actionnaires, et ceci particulièrement au sein des groupes de sociétés. Ils peuvent répondre à de multiples objectifs : assurer la stabilité de l’actionnariat, définir les droits et obligations des partenaires dans une filiale commune, aménager les pouvoirs, régler les rapports entre majoritaires et minoritaires, prévoir des possibilités de sortie, organiser une politique de dividendes, planifier la succession d’une entreprise familiale. Pour vous aider à rédiger au mieux vos pactes d’actionnaires, ce séminaire présentera de façon pratique différentes clauses, des plus usuelles aux plus spécifiques, et démontrera leur efficacité à la lumière des évolutions légales et jurisprudentielles en droit des affaires. |
| Date et lieu : |
Jeudi 10 Avril 2003 - 9h 00 à 17h 30 Hôtel Crowne Plaza - Bruxelles |