Vanham & Vanham anciens séminaires

SEMINAIRE N°04/2003	FISCALITE DE L’EPARGNE, DELOCALISATION ET SECRET BANCAIRE Quel impact du nouvel accord européen ?
Sous la présidence de	Jacques AUTENNE Professeur à l’UCL Avocat, Janson Baugniet Directeur du Centre Européen de Fiscalité (CEFI)
Objet du séminaire :	Les dossiers européens en matière de fiscalité de l’épargne font l’objet d’une actualité brûlante. Un accord politique relatif à l’harmonisation de la fiscalité de l’épargne dans le chef des non-résidents de l’Union vient en effet d’être signé. L’entrée en vigueur de la directive est encore soumise à plusieurs conditions. C’est l’occasion de répondre aux nombreuses questions soulevées : comment sont et seront imposés dans le chef des résidents et des non-résidents les revenus des placements mobiliers ? quelle sera l’ampleur des retenues à la source ? qu’en est-il des échanges d’informations entre autorités fiscales ? ira-t-on vers une levée généralisée du secret bancaire ? comment préparer le rapatriement de ses avoirs ? quels sont les nouveaux pouvoirs du fisc en matière de contrôle ? y aura-t-il encore des avantages fiscaux à l’axe franco-belge, au Luxembourg ? quel est l’avenir des trusts, fiducies, fondations en Belgique et à l’étranger ?
Date et lieu :	Jeudi 13 Mars 2003 - 9h 00 à 17h 30 Hôtel Crowne Plaza - Bruxelles