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ANCIENS SEMINAIRES
SEMINAIRE N°03/2003

 SUCCESSIONS

Planning successoral - Arrangements de famille
Meilleurs choix fiscaux

Sous la présidence de

Olivier de CLIPPELE
Notaire
Sénateur

Objet du séminaire :

Donner ou léguer son patrimoine en payant moins d’impôt, c’est possible.

Fractionnement du patrimoine, don manuel de biens mobiliers, démembrement de la propriété, ... sont autant de techniques qui permettent d’organiser la transmission d’un patrimoine à des conditions fiscalement plus intéressantes.

Mais pour qu’une programmation successorale soit réellement efficace, il faut qu’elle se réalise en temps utile et qu’elle tienne compte des différentes implications de la succession en droit matrimonial, successoral et fiscal.

Ce séminaire fait le point sur les récentes mesures prises par les régions pour réduire la fiscalité successorale, et vous propose les conseils avisés des meilleurs spécialistes pour organiser efficacement une transmission successorale.
Date et lieu :

Jeudi 27 Février 2003 - 9h 00 à 17h 30 Hôtel Renaissance

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