| SEMINAIRE N°02/2003 |
QUESTIONS
DE RESPONSABILITES Extension des risques en droit des affaires et impact de l’actualité légale |
| Sous la présidence de |
Pierre van OMMESLAGHE
Avocat
à la Cour de cassation Coudert
Brothers - Coppens van Ommeslaghe & Faurès Professeur à l’ULB |
| Objet du séminaire : |
La responsabilité personnelle
des administrateurs de sociétés, dirigeants et mandataires sociaux,
est de plus en plus souvent mise en cause dans un monde des affaires où
les enjeux financiers sont énormes et les risques constamment accrus. Il
en va de même pour la
responsabilité de tous ceux qui,
directement ou indirectement, exercent
une influence ou conseillent la vie de l’entreprise. La réponse du législateur à la multiplication des scandales, procès
ou faillites, consiste en général à imposer de nouvelles obligations et à renforcer les sanctions. Le séminaire
passera en revue les modifications significatives des lois et des décisions
de jurisprudence récentes sous l’angle de la responsabilité civile et
pénale des dirigeants et de leurs conseillers. |
| Date et lieu : |
Jeudi 13 Février 2003 - 9h 00 à 17h 30 Hôtel Crowne Plaza |