| Date |
Séminaire |
Pour en
savoir plus
|
| 03-12-09 |
LA SOCIETE HOLDING
Un outil performant de
planification financière, patrimoniale
et fiscale
|
plus de détails ?
|
| 26-11-09 |
FRAUDE FISCALE, SECRET
BANCAIRE
ET DROITS DES CONTRIBUABLES
|
plus de détails ?
|
| 29-10-09 |
LES ADMINISTRATEURS DE
SOCIETES
Pouvoirs et exigences d'une
fonction qui se professionnalise
|
plus de détails ?
|
| 24-09-09 |
LA SOCIETE DE MANAGEMENT
Un outil d'optimisation
fiscale ?
|
plus de détails ?
|
| 04-06-09 |
LE NOUVEAU CODE DE
CORPORATE GOVERNANCE
Vers davantage de transparence
?
|
plus de détails ?
|
| 19-05-09 |
INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
Comment optimiser le
traitement fiscal d'un placement immobilier ?
|
plus de détails ?
|
| 30-04-09 |
LES FUSIONS
TRANSFRONTALIERES D'ENTREPRISES
Nouveau cadre législatif -
Modifications introduites par les lois des 8 juin et 11 décembre
2008
|
plus de détails ?
|
| 26-03-09 |
LE NOUVEAU VISAGE DE LA
SOCIETE ANONYME
Rachat d'actions propres -
Aide financière - Gouvernance d'entreprise - Comité d'audit -
Droits des actionnaires - Fusions transfrontalières
|
plus de détails ?
|
| 19-02-09 |
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Nouveaux enjeux en période de
crise financière
|
plus de détails ?
|
| 29-01-09 |
LA CONTINUITE DES
ENTREPRISES
La réforme
|
plus de détails ?
|
| 25-11-08 |
LES PREMIERES LECONS DE LA
CRISE DU SUBPRIME
|
plus de détails ?
|
| 13-11-08 |
LA FIDELISATION DU
TRAVAILLEUR A L'ENTREPRISE
Analyse des meilleures
techniques pour attirer les travailleurs compétents et les inciter
à rester
|
plus de détails ?
|
| 09-10-08 |
L'INFORMATION FINANCIERE
Nouvelles obligations -
Transparence - Fiabilité
de l'information
|
plus de détails ?
|
| 25-09-08 |
FISCALITE DU PATRIMOINE
MOBILIER
Dernières évolutions -
Nouveaux enjeux - Perspectives
|
plus de détails ?
|
| 03-06-08 |
LES DEDUCTIONS FISCALES
A L'IMPOT DES SOCIETES
Intérêts notionnels - RDT -
Pertes fiscales - Revenus
de brevets - Dépenses culturelles - Déduction
pour investissement
|
plus de détails ?
|
| 15-05-08 |
LES RESPONSABILITES DES
ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS
Quels sont les nouveaux
risques ? Comment s'en
prémunir ?
|
plus de détails ?
|
| 17-04-08 |
INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
ET FISCALITE
Les meilleurs choix fiscaux pour
vos opérations immobilières
|
plus de détails ?
|
| 20-03-08 |
LE NOUVEAU DROIT DES
SOCIETES COTEES
Nouveau paysage boursier -
Transparence - Information - Introductions en bourse - OPA -
Prospectus
|
plus de détails ?
|
| 28-02-08 |
FISCALITE DES GROUPES DE
SOCIETES
Opportunités et limites Nouvelles
tendances
|
plus de détails ?
|
| 31-01-08 |
LES DIRIGEANTS
D'ENTREPRISES
Statut social - Politique de
rémunération - Responsabilités
|
plus de détails ?
|
| 06-12-07 |
FISCALITE DES PLACEMENTS
MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Les nouveaux enjeux pour les
contribuables
|
plus de détails ?
|
| 15-11-07 |
LA SUPPRESSION DES TITRES
AU PORTEUR
Comment s'y préparer ? Quelles
sont les conséquences ?
|
plus de détails ?
|
| 18-10-07 |
L'ACTIONNAIRE DANS LA
SOCIETE ANONYME
Ses droits, ses devoirs, ses
protections
|
plus de détails ?
|
| 27-09-07 |
BLANCHIMENT ET FRAUDE
FISCALE
Analyse des dernières
évolutions législatives et
jurisprudentielles
|
plus de détails ?
|
| 07-06-07 |
SUCCESSIONS
Derniers développements en
matière de planification successorale
|
plus de détails ?
|
| 22-05-07 |
OPA
Analyse et commentaires de la
nouvelle législation
|
plus de détails ?
|
| 26-04-07 |
LES FUSIONS
TRANSFRONTALIERES D'ENTREPRISES
Nouveau régime fiscal et
nouveaux développements en
droit des sociétés
|
plus de détails ?
|
| 22-03-07 |
LES ADMINISTRATEURS DE
SOCIETES
A L'ERE DE LA CORPORATE
GOVERNANCE
Pouvoirs et contraintes d'une
fonction de plus en plus
réglementée
|
plus de détails ?
|
| 15-02-07 |
SALARIE OU INDEPENDANT
LA FIN DES FAUX
INDEPENDANTS ?
Une analyse des dispositions
de la loi-programme du 27 décembre 2006 relatives à la nature des
relations de travail
|
plus de détails ?
|
| 02-02-07 |
PATRIMOINES IMMOBILIERS ET
FISCALITE
L'acquisition, la détention,
la cession et la transmission successorale d'immeubles au meilleur
coût fiscal
|
plus de détails ?
|
| 07-12-06 |
ACQUISITIONS D'ENTREPRISES
Négociation juridique - MBO -
OPA - Montage financier et
fiscal - Evaluation
|
plus de détails ?
|
| 24-11-06 |
LES RESPONSABILITES DES
ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISES
Nouveaux risques - Techniques
de prévention - Evolutions
récentes
|
plus de détails ?
|
| 09-11-06 |
LES ACCORDS ENTRE
ACTIONNAIRES
Capital - Contrôle - Pouvoir
- Bénéfices - Conflits -
Successions
|
plus de détails ?
|
| 26-10-06 |
DEVELOPPEMENTS RECENTS ET
PERSPECTIVES EN MATIERE FISCALE ET COMPTABLE
Normes IFRS - Connexion
comptabilité-fiscalité - Intérêts notionnels - Harmonisation
fiscale européenne
|
plus de détails ?
|
| 12-10-06 |
LES DEDUCTIONS FISCALES EN
QUESTION
Toutes les
opportunités d’économie à l’ISOC :
dépenses
admises, intérêts notionnels, pertes fiscales,
RDT, Tax
Shelter, mécénat d’entreprise
|
plus de détails ?
|
| 28-09-06 |
LE NOUVEAU DROIT DES
MARCHES FINANCIERS
La transposition en droit
belge des directives européennes de
droit financier : Abus de marché - Prospectus - MiFID - OPA -
Transparence - OPC
|
plus de détails ?
|
| 08-06-06 |
PARTENARIAT COMMERCIAL
ET
CONTRATS DE DISTRIBUTION
Information précontractuelle
- Nouvelles obligations - Autres
actualités
|
plus de détails ?
|
| 18-05-06 |
SUCCESSIONS ET DONATIONS
Les meilleures techniques de
transmission du patrimoine
familial
|
plus de détails ?
|
| 04-05-06 |
SALAIRES DES CADRES ET
FISCALITE
Vers une hausse des revenus
nets ? Quels sont les modes
alternatifs de rémunérations ?
|
plus de détails ?
|
| 20-04-06 |
OPERATIONS IMMOBILIERES ET
FISCALITE
Techniques actuelles de
planification fiscale
|
plus de détails ?
|
| 30-03-06 |
LA SOCIETE DE MANAGEMENT
Contraintes juridiques -
Opportunités fiscales - Risques
sociaux
|
plus de détails ?
|
| 23-03-06 |
PLANIFICATION FISCALE
INTERNATIONALE
Les tendances récentes
|
plus de détails ?
|
| 09-03-06 |
LES CONFLITS ENTRE
ACTIONNAIRES
De la prévention au
règlement
|
plus de détails ?
|
| 23-02-06 |
LES FINS DE CARRIERE APRES
LE PACTE
DE SOLIDARITE ENTRE LES
GENERATIONS
Une analyse approfondie de la
loi du 23 décembre 2005
|
plus de détails ?
|
| 09-02-06 |
FISCALITE DES PLACEMENTS
MOBILIERS
ET IMMOBILIERS
Nouvelle taxation des SICAV -
Fin des titres au porteur - Donations de titres - Renouveau des
SICAFI - Nouvel impôt sur les produits d'assurance-vie
|
plus de détails ?
|
| 26-01-06 |
LES CONCENTRATIONS
TRANSFRONTALIERES D'ENTREPRISES
Prise de contrôle d'une
société étrangère - Fusions transfrontalières - Société
européenne - Coopération internationale
|
plus de détails ?
|
| 08-12-05 |
FISCALITE DES HOLDINGS
Frais de financement -
Intérêts notionnels et exclusion - RDT
- TVA - Transmission patrimoniale - Planification internationale -
Opinion du fisc
|
plus de détails ?
|
| 24-11-05 |
SUCCESSIONS
Comment planifier au mieux la
transmission de votre patrimoine familial ?
|
plus de détails ?
|
| 17-11-05 |
LES CESSIONS ET
ACQUISITIONS D'ENTREPRISES
Montages financiers et fiscaux
- Rachats par MBO - Implications juridiques - Cas de sociétés en
difficulté - Enjeux sociaux
|
plus de détails ?
|
| 27-10-05 |
INTERETS NOTIONNELS
Les nouvelles opportunités
d'économie fiscale offertes par la
loi du 22 juin 2005 instaurant une déduction fiscale pour capital
à risque
|
plus de détails ?
|
| 13-10-05 |
LES ACTIONNAIRES DE
REFERENCE
Etendue et limites des
pouvoirs - Rapports avec les minoritaires - Techniques de maintien
du contrôle
|
plus de détails ?
|
| 29-09-05 |
FISCALITE DES DIRIGEANTS
D'ENTREPRISES
Comment optimiser les
relations financières entre les dirigeants et leurs sociétés ?
|
plus de détails ?
|
| 09-06-05 |
FISCALITE DE L'EPARGNE
Nouveaux choix pour le
contribuable Entrée en vigueur
de la directive au 1er juillet 2005
|
plus de détails ?
|
| 26-05-05 |
INVESTIR EN IMMOBILIER
Comment réduire le coût
fiscal d'une opération immobilière ?
|
plus de détails ?
|
| 12-05-05 |
LES ADMINISTRATEURS DE
SOCIETES
Droits, devoirs et pouvoirs -
CA et comités - Conflits d'intérêts - Responsabilités civiles et
pénales
|
plus de détails ?
|
| 28-04-05 |
FRAUDE FISCALE, BLANCHIMENT
ET
SECRET BANCAIRE
Comment gérer les contrôles
et les poursuites ?
|
plus de détails ?
|
| 14-04-05 |
REMUNERATIONS DES CADRES ET
DIRIGEANTS D'ENTREPRISES
Actualités fiscales
|
plus de détails ?
|
| 17-03-05 |
LA FISCALITE DES
RESTRUCTURATIONS D'ENTREPRISES
Fusions - Scissions - Ventes
ou apports de branches d'activités - Restructurations
transfrontalières - Optimalisation des pertes - Nouveaux rulings
|
plus de détails ?
|
| 03-03-05 |
LES PACTES D'ACTIONNAIRES
Quelles clauses privilégier ?
|
plus de détails ?
|
| 17-02-05 |
LA PLANIFICATION
SUCCESSORALE
APRES LA DLU
Comment préparer au mieux la
transmission de votre patrimoine familial ?
|
plus de détails ?
|
| 03-02-05 |
SOCIETES DE MANAGEMENT
Avantages et risques en droit
des sociétés, droit fiscal et
droit social
|
plus de détails ?
|
| 20-01-05 |
EXPATRIATION ET MOBILITE
INTERNATIONALE DES CADRES
Stratégie de rémunération -
Planification fiscale - Optimisation de la couverture sociale
|
plus de détails ?
|
| 09-12-04 |
FISCALITE DES GROUPES
Opportunités et limites Nouvelle
Société Européenne
|
plus de détails ?
|
| 25-11-04 |
LES NORMES IAS/IFRS
OBLIGATOIRES AU 1er JANVIER 2005
Principales conséquences,
enjeux et perspectives
|
plus de détails ?
|
| 18-11-04 |
ENTREPRISES EN DIFFICULTE,
FAILLITES ET CONCORDATS
|
plus de détails ?
|
| 28-10-04 |
CORPORATE GOVERNANCE
Bilan d'application de la loi
du 2 août 2002 - Projet de Code Lippens - Développements récents
|
plus de détails ?
|
| 14-10-04 |
LA FISCALITE DES VALEURS
MOBILIERES ET DES TRANSACTIONS SUR TITRES AU COEUR DE L'ACTUALITE
|
plus de détails ?
|
| 30-09-04 |
LES RESPONSABILITES DES
ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET CONSEILLERS
Nouveaux risques - Sanctions -
Prévention
|
plus de détails ?
|
| 03-06-04 |
CEDER OU TRANSMETTRE UNE PME FAMILIALE
Enjeux
juridiques, financiers et fiscaux
|
plus de détails ?
|
| 27-05-04 |
DLU
L'amnistie
fiscale est-elle réellement avantageuse?
Comment
tirer profit de la loi du 31 décembre 2003?
|
plus de détails ?
|
| 06-05-04 |
INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ET PLANIFICATION FISCALE
Techniques
d'optimisation - Contraintes et solutions - Impôts directs et
indirects
|
plus de détails ?
|
| 22-04-04 |
OPA ET MODIFICATIONS DE CONTROLE
Actualités
législatives et judiciaires
|
plus de détails ?
|
| 01-04-04 |
LES CONFLITS D'ACTIONNAIRES
Mécanismes
préventifs - Clauses de sortie - Situations de blocage ou d'abus -
Modification de contrôle - Règlement judiciaire - Cessions et
rachats forcés - Squeeze-out
|
plus de détails ?
|
| 25-03-04 |
LES SOCIETES HOLDINGS
Un outil
performant de planification financière, patrimoniale et fiscale
|
plus de détails ?
|
| 11-03-04 |
REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS
Faux
indépendants - Sociétés de management - Avantages en nature -
Dirigeants étrangers - Actionnariat des cadres - Pensions -
Négociations de départ
|
plus de détails ?
|
| 19-02-04 |
LA
DECLARATION LIBERATOIRE UNIQUE
Premiers
commentaires de la loi du 31 décembre 2003
Comment
tirer profit de cette amnistie fiscale?
|
plus de détails ?
|
| 05-02-04 |
ASBL : LE NOUVEAU REGIME JURIDIQUE, COMPTABLE ET FISCAL EN
VIGUEUR EN 2004
|
plus de détails ?
|
| 29-01-04 |
LA PLANIFICATION SUCCESSORALE EN QUESTION
Diminution
des droits de succession - Déclaration libératoire unique -
Suppression prochaine des titres au porteur - Nouvelle fondation
privée
|
plus de détails ?
|
| 04-12-03 |
OPTIMISATION FISCALE DES FUSIONS, SCISSIONS, RESTRUCTURATIONS
D'ENTREPRISES
|
plus de détails ?
|
| 20-11-03 |
L'ACTIONNARIAT DE CONTROLE
Prise de contrôle et
mécanismes de stabilisation
Exercice du contrôle,
étendue et limites
|
plus de détails ?
|
| 06-11-03 |
LES SOCIETES DE MANAGEMENT
Opportunités fiscales et
sociales - Contrat de management - Risques de requalification -
Contraintes juridiques - Questions de responsabilités - Mise en
société des professions libérales
|
plus de détails ?
|
|
23-10-03 |
LES GROUPES DE SOCIETES
La reconnaissance des groupes
de sociétés en droit belge
Les réglemenattions
spécifiques des groupes dans chaque branche essentielle du droit
|
plus de détails ?
|
| 09-10-03 |
AMNISTIE FISCALE, REGULARISATION ET RAPATRIEMENT DE CAPITAUX EN
QUESTION
|
plus de détails ?
|
| 12-06-03 |
LA NOUVELLE LOI SUR
LES PENSIONS
COMPLEMENTAIRES
Les grands enjeux
sociaux et fiscaux
de la loi votée en avril 2003
|
plus de détails ?
|
| 22-05-03 |
INVESTISSEMENTS
IMMOBILIERS
ET FISCALITE
Les meilleurs
choix fiscaux lors de l’acquisition, la détention, la cession et la transmission successorale
d’un patrimoine immobilier
|
plus de détails ?
|
| 15-05-03 |
ACQUISITIONS DE SOCIETES
COTEES OU NON
Aspects juridiques, financiers et fiscaux
|
plus de détails ?
|
| 08-05-03 |
INTERNET
Les nouvelles
technologies de l’information
au service des entreprises -
Les développements juridiques récents
-
La nouvelle loi votée en février 2003
|
plus de détails ?
|
| 10-04-03 |
LES CONVENTIONS
D’ACTIONNAIRES
: Quelles clauses privilégier ?
Exercice du
pouvoir – Clauses de sortie – Partage des bénéfices – Conventions de portage – Clauses
d’arbitrage – Pactes de famille
|
plus de détails ?
|
| 27-03-03 |
FAILLITES ET CONCORDAT
Les
nouveautés introduites par la loi du 4 septembre 2002
Le
bilan de la réforme et les perspectives
|
plus de détails ?
|
| 13-03-03 |
FISCALITE DE L’EPARGNE,
DELOCALISATION ET SECRET BANCAIRE
Quel
impact du nouvel accord européen ?
|
plus de détails ?
|
| 27-02-03 |
SUCCESSIONS
Planning
successoral
- Arrangements
de famille -
Meilleurs
choix fiscaux
|
plus de détails ?
|
| 13-02-03 |
QUESTIONS DE RESPONSABILITES
DES DIRIGEANTS ET CONSEILLERS
Extension des risques en droit
des affaires
et impact de l’actualité légale
|
plus de détails ?
|
| 30-01-03 |
REMUNERATIONS
Actualité récente,
nouvelles tendances
et opportunités pratiques
|
plus de détails ?
|
| 05-12-02 |
GESTION SOCIALE DES ENTREPRISES
EN RESTRUCTURATION, EN CRISE, EN
CONFLIT
Procédures
applicables - Négociation des plans sociaux - Communication
interne et externe - Nouvelle loi sur le harcèlement au travail -
Droit de grève - Règlement des conflits collectifs - Contrôles
en droit social - Responsabilités de l'employeur
|
plus de détails ?
|
| 28-11-02 |
LE NOUVEAU DROIT DES ASBL ET
FONDATIONS
Les
implications pratiques de
la loi du 2 mai 2002
(MB
18/10/02)
|
plus de détails ?
|
| 13-11-02 |
DERNIERES REFORMES
EN FISCALITE DES ENTREPRISES
IMPOT
DES SOCIETES : Mesures
favorables aux PME – Modifications en matière de RDT,boni de
liquidation, amortissement – Nouvelle pratique du ruling
PENSIONS
COMPLEMENTAIRES
|
plus de détails ?
|
| 24-10-02 |
CORPORATE GOVERNANCE
: Loi du 2
août 2002
Comité
de direction – Conflits d’intérêts – Responsabilité des
administrateurs – Indépendance du
reviseur – Fonctionnement de l’AG
|
plus de détails ?
|
| 09-10-02 |
LA REFORME DU CONTROLE DES
MARCHES FINANCIERS
Nouvelles
règles de conduite et d’organisation des marchés - Protection
des consommateurs - Code de conduite interne - Abus de marché -
Ruling - Sanctions administratives - Organisation des voies de
recours - Rapprochement CBF/OCA/BNB
|
plus de détails ?
|
| 26-09-02 |
OPERATIONS IMMOBILIERES ET
FISCALITE
Actualités
récentes- Impact
des nouvelles mesures fiscales
|
plus de détails ?
|
| 06-06-02 |
LA
REFORME DE L’IMPOT DES
SOCIETES
Baisse
des taux nominaux – Mesures positives en faveur des PME –
Nouveau régime des RDT – Imposition du boni de liquidation –
Modifications des règles d’amortissement – Elargissement du
ruling – Avenir des centres de coordination – Consolidation
fiscale
|
plus de détails ?
|
| 30-05-02 |
INFORMATION FINANCIERE ET
CONTROLE DES COMPTES
Les
enseignements de l’affaire Enron
|
plus de détails ?
|
| 16-05-02 |
REVENUS DE L’EPARGNE ET
FISCALITE
Placements mobiliers - Epargne belge ou étrangère
-
Nouveaux produits d’assurance-vie - Planning successoral -
Délocalisation patrimoniale - Pouvoirs d'investigation du fisc
|
plus de détails ?
|
| 25-04-02 |
EXPATRIATION ET MOBILITE
INTERNATIONALE DES CADRES
|
plus de détails ?
|
| 18-04-02 |
LES
CONFLITS ENTRE ACTIONNAIRES
ET
LES SITUATIONS DE BLOCAGE
De la prévention à la résolution
amiable ou judiciaire
|
plus de détails ?
|
| 28-03-02 |
FISCALITE INTERNATIONALE
Opportunités et dangers des
structures étrangères
|
plus de détails ?
|
| 14-03-02 |
CESSIONS ET RACHATS D’ENTREPRISES
Audits d’acquisition - Négociation
de la convention - Garanties exigées - Cessions en période
concordataire - Reprise par MBO - Montage financier - Evaluation -
Implications fiscales
|
plus de détails ?
|
| 28-02-02 |
REMUNERATIONS DES CADRES ET DIRIGEANTS
Actionnariat des cadres – Société
de management –
Contrat d’entreprise – Avantages en nature –
Pensions complémentaires – Activité internationale
|
plus de détails ?
|
| 07-02-02 |
SOCIETES
COTEES : RESTER EN BOURSE OU NON ?
Remèdes aux problèmes de liquidité
et de valorisation
« Delisting » : mode d’emploi
OPA / OPR : développements récents
|
plus de détails ?
|
| 24-01-02 |
PATRIMOINES
FAMILIAUX ET
SUCCESSIONS
Programmation successorale - Choix fiscaux
- Arrangement de famille
|
plus de détails ?
|
| 06-12-01 |
DROITS,
DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS DES
ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS
Vers
une professionnalisation de la fonction ?
|
plus de détails ?
|
| 29-11-01 |
LES
DROITS DU CONTRIBUABLE
Mieux
réagir face aux contrôles
|
plus de détails ?
|
| 08-11-01 |
LA
REFORME DES PENSIONS COMPLÉMENTAIRES
Enjeux
juridiques, sociaux, fiscaux
|
plus de détails ?
|
| 25-10-01 |
L’EURO ET SES ASPECTS JURIDIQUES
Quelles
seront les implications juridiques de l’avènement de
la monnaie unique au 1er janvier 2002 ? Comment
s’y préparer dès aujourd’hui ?
|
plus de détails ?
|
| 11-10-01 |
CONCORDAT ET FAILLITE
Bilan de la réforme et nouvelles
modifications en 2001
|
plus de détails ?
|
| 20-09-01 |
LE PATRIMOINE IMMOBILIER FACE
AUX CONTRAINTES FISCALES
Techniques de planification fiscale, limites et solutions
|
plus de détails ?
|
| 07-06-01 |
LA FISCALITE DE L’EPARGNE
Placements
mobiliers et immobiliers - Assurance-vie moderne et projet de loi sur
les pensions complémentaires - Revenus perçus par les non-résidents -
Planning Successoral - Contrôle et secret bancaire
|
plus de détails ?
|
| 17-05-01 |
ACTUALITES EN DROIT
DES SOCIETES
Le
Code des sociétés en
vigueur depuis le 6 février 2001
L’adaptation des statuts au nouveau Code
Les
dernières tendances jurisprudentielles
et doctrinales
|
plus de détails ? |
| 10-05-01 |
QUESTIONS
D’ACTUALITES EN MATIERE DE TVA
Holdings -
Opérations immobilières -
Prestations
de services intellectuels -
e-Commerce -
Contrôle TVA et recouvrement
|
plus de détails ? |
| 26-04-01 |
LES NORMES
COMPTABLES IAS BIENTOT OBLIGATOIRES EN BELGIQUE
Quelles
seront les implications comptables
et fiscales ?
|
plus de détails ? |
| 19-04-01 |
LES CESSIONS DE PME
Comment
réussir l’opération complexe de
transfert d’entreprise ? Comment
s’entourer des meilleures garanties sur
les plans juridique, social et fiscal ?
|
plus de détails ? |
| 29-03-01 |
LE COMMERCE
ELECTRONIQUE
le cadre légal des transactions en ligne
|
plus de détails ? |
| 08-03-01 |
CESSIONS ET RACHATS
DE TITRES DANS LES SOCIETES ANONYMES PRIVEES
ET PUBLIQUES
|
plus de détails ? |
| 22-02-01 |
LA FISCALITE DES
RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES
Comment
optimiser le traitement fiscal des
opérations de réorganisation ?
|
plus de détails ? |
| 08-02-01 |
PATRIMOINE
IMMOBILIER ET FISCALITE
Techniques
d’optimisation fiscale en vue d’acquérir,de gérer ou de céder
des biens immobiliers
Sous
l’angle des impôts directs et indirects
|
plus de détails ? |
| 01-02-01 |
EXPATRIATION DES
CADRES ET OPTIMALISATION DU TRAITEMENT FISCAL ET SOCIAL
|
plus de détails ? |
| 07-12-00 |
LES RESPONSABILITES
CIVILES DES ACTEURS ECONOMIQUES
Administrateurs
et dirigeants - Travailleurs salariés - Banquiers - Avocats - Reviseurs - Conseillers -
Fournisseurs de services sur Internet
Quels sont les nouveaux domaines de
responsabilité ?
Quelles sont les évolutions liées à l’information et au conseil ?
|
plus de détails ? |
| 30-11-00 |
LA PARTICIPATION DES
TRAVAILLEURS AU CAPITAL ET AUX BENEFICES DES ENTREPRISES
Examen de
l’avant-projet de loi du gouvernement
Quelles
sont les opportunités offertes par le
nouveau régime ?
|
plus de détails ? |
| 16-11-00 |
LES HOLDINGS ET
LEURS ATOUTS JURIDIQUES, FINANCIERS ET FISCAUX
|
plus de détails ? |
| 26-10-00 |
ACTUALITES EN FISCALITE INTERNATIONALE DES SOCIETES
La fin annoncée des
paradis fiscaux - Le code de bonne conduite européen -
Les dernières opportunités d'économie fiscale par le biais de
structures étrangères
|
plus de détails ? |
| 12-10-00 |
PREVENIR OU REGLER LES DIFFERENDS ENTRE
ACTIONNAIRES
|
plus de détails ? |
| 05-10-00 |
PATRIMOINES FAMILIAUX ET SOCIETES
Arrangements de
famille -
Diminution de l’imposition -
Planning successoral
|
plus de détails ? |
| 08-06-00 |
FISCALITE DE L'EPARGNE
Nouveaux produits d'assurance vie - Placements en
actions, obligations, sicav - Epargne des non-résidents - Société de
patrimoine - Donation et succession - Risques fiscaux et secret bancaire
|
plus de détails ? |
| 25-05-00 |
LA NEGOCIATION DU CONTRAT D'EMPLOI
Que faut-il prévoir lors de l'engagement d'un cadre
?
Comment négocier les conditions de travail ?
Comment motiver les cadres et les garder ?
|
plus de détails ? |
| 11-05-00 |
FISCALITE DES GROUPES
Flux financiers entre sociétés liées
- Nouveautés
en matière de prix de transfert - Réorganisations transfrontalières
|
plus de détails ? |
| 27-04-00 |
LES ASSEMBLEES GENERALES DES
SOCIETES ANONYMES AU REGARD DU NOUVEAU CODE DES SOCIETES
Principes et recommandations pour garantir le bon déroulement d'une
assemblée
|
plus de détails ? |
| 06-04-00 |
MANAGEMENT BUY-OUT
Implications financières, juridiques et fiscales des rachats d'entreprises
par les cadres et dirigeants
|
plus de détails ? |
| 23-03-00 |
LES NOUVEAUX
DEFIS D'INTERNET
Les enjeux du commerce électronique et les solutions
juridiques
|
plus de détails ? |
| 24-02-00 |
LES ADMINISTRATEURS DE SOCIETES
ANONYMES
Comment organiser au mieux l'exercice de leur mandat ? Quels sont
leurs rôles, pouvoirs et responsabilités ?
|
plus
de détails ? |
| 17-02-00 |
LES OPERATIONS IMMOBILIERES
SOUS L'ANGLE FISCAL
Techniques de planification fiscale, contraintes et solutions
|
plus
de détails ? |
| 03-02-00 |
TRANSMETTRE L'ENTREPRISE FAMILIALE,
MAINTENIR LE CONTROLE ET ALLEGER LA FISCALITE
|
plus
de détails ? |
| 20-01-00 |
REMUNERATIONS
Techniques actuelles d'optimalisation et nouvelles pistes pour l'an
2000
|
plus
de détails ? |
| 16-12-99 |
FISCALITE DES VALEURS MOBILIERES
ET DES OPERATIONS SUR TITRES
|
plus
de détails ?
|
| 09-12-99 |
LE LICENCIEMENT
Comment gérer efficacement la rupture du contrat de travail?
Comment optimiser les coûts sociaux et fiscaux d'un licenciement?
|
plus
de détails ? |
| 25-11-99 |
CESSIONS ET RACHATS D'ACTIONS
Une utile mise en ordre dans le nouveau Code des sociétés
|
plus
de détails ? |
| 18-11-99 |
LES RESTRUCTURATIONS D'ENTREPRISES
SOUS L'ANGLE FISCAL
|
plus
de détails ? |
| 28-10-99 |
CHOISIR UNE HOLDING BELGE OU ETRANGERE
pour
alléger la fiscalité,
pour renforcer le contrôle,
pour planifier une succession,
pour acquérir des entreprises
|
plus
de détails ? |
| 21-10-99 |
ACTUALITES DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES
Restauration du principe d'attraction -
Tendances actuelles en rémunération -
Nouvelles responsabilités pénales
|
plus
de détails ? |
| 14-10-99 |
NON-CONCURRENCE, EXCLUSIVITE ET CONFIDENTIALITE
DANS LA VIE DES AFFAIRES Quelles clauses prévoir?
Comment les rédiger?
Quelle est leur portée face au droit belge et européen de la concurrence?
|
plus
de détails ? |
| 30-09-99 |
GESTION PATRIMONIALE ET ARRANGEMENTS DE
FAMILLE
Comment organiser la gestion et la transmission du patrimoine familial
?
|
plus
de détails ? |
| 10-06-99 |
LITIGES FISCAUX ET NOUVELLE PROCEDURE FISCALE
: Examen approfondi
des lois des 15 et 23 mars 1999
Quels sont les nouveaux droits et recours des contribuables ? Comment
introduire dorénavant une réclamation ?
Comment va se dérouler la procédure contentieuse ?
Quels sont les délais à respecter ?
|
plus
de détails ? |
| 19-05-99 |
STOCK OPTIONS
Examen des nouvelles opportunités offertes par la loi du 26 mars 1999
en matière d'octroi d'options sur actions au personnel de l'entreprise
|
plus
de détails ? |
| 06-05-99 |
ACTUALITES EN DROIT PENAL DES AFFAIRES Risques
accrus pour dirigeants et conseillers - Nouvelle loi sur la répression
de la corruption - Responsabilité pénale des personnes morales - Amélioration
de la procédure pénale
|
plus
de détails ? |
| 29-04-99 |
L'EXPATRIATION DES CADRES
Comment optimiser
la planification fiscale et la couverture sociale des cadres expatriés
?
|
plus
de détails ? |
| 01-04-99 |
LA SOCIETE
DE MANAGEMENT,
LA SOCIETE " ADMINISTRATEUR "
et la mise en société des professions libérales
|
plus de détails ? |
| 18-03-99 |
LE MAINTIEN DU CONTROLE DES ENTREPRISES
Quels
sont les instruments juridiques qui permettent de stabiliser le contrôle
d'une entreprise ou d'en préserver l'ancrage national ?
|
plus
de détails ? |
| 04-03-99 |
OPTIMISER LA TRANSMISSION D'UNE ENTREPRISE FAMILIALE
Actualités fiscales et juridiques - Réduction des droits de donation
et de succession - Adoption de la certification de titres
|
plus
de détails ? |
| 25-02-99 |
ACTUALITES FISCALES CONCERNANT LES ENTREPRISES
ET LEURS DIRIGEANTS
Loi du 22 décembre 1998 portant des dispositions fiscales et autres
projets actuellement en discussion
|
plus
de détails ? |
| 11-02-99 |
FUSIONS, ACQUISITIONS & PRISES DE CONTROLE
Le point sur les derniers développements juridiques, financiers et
fiscaux dans un marché en pleine effervescence
|
plus
de détails ? |
| 21-01-99 |
PATRIMOINE IMMOBILIER ET OPTIMALISATION FISCALE
Comment opérer les meilleurs choix fiscaux dans la gestion et la transmission
d'un patrimoine immobilier ?
|
plus
de détails ? |
| 17-12-98 |
LA TAXATION DES FLUX FINANCIERS ENTRE DIRIGEANTS
ET SOCIETES
Rémunérations, stock options, prêts d'argent, pertes fiscales, rachats
de titres, opérations immobilières, frais professionnels, avantages
en nature
|
plus
de détails ? |
| 10-12-98 |
LA CERTIFICATION DE TITRES
Quelles sont les nouvelles opportunités offertes par la loi du 15
juillet 98 ? Comment choisir entre la certification et les autres
structures de droit belge ou étranger ?
|
plus
de détails ? |
| 26-11-98 |
GROUPES DE SOCIETES ET OPTIMALISATION FISCALE
Flux financiers - Prix de transfert - Réorganisations transfrontalières
|
plus
de détails ? |
| 17-11-98 |
LE CONTRAT D'EMPLOI EN PRATIQUE
Comment le négocier ? Comment le rédiger ? Que faut-il prévoir ?
|
plus
de détails ? |
| 29-10-98 |
L'ACTIONNARIAT MINORITAIRE DANS LES SOCIETES
PUBLIQUES ET PRIVEES
La pratique des rapports minoritaires/majoritaires - La nouvelle procédure
de reprise
|
plus
de détails ? |
| 15-10-98 |
IMMEUBLES ET FISCALITE
Les meilleurs choix fiscaux dans l'acquisition, la détention, la cession
et la transmission successorale d'un patrimoine immobilier
|
plus
de détails ? |
| 01-10-98 |
TRANSMISSIONS D'ENTREPRISES FAMILIALES ET
ALLEGEMENT DES DROITS DE SUCCESSION
|
plus
de détails ? |
| 24-09-98 |
LES PLANS DE PARTICIPATION FINANCIERE DU
PERSONNEL DANS LE CAPITAL DES ENTREPRISES
|
plus
de détails ? |
| 11-06-98 |
LES TRANSFERTS D'ACTIVITÉS
PAR CESSIONS D'ACTIFS OU DE TITRES
|
plus
de détails ? |
| 14-05-98 |
LA GESTION DES OPERATIONS IMMOBILIERES
FACE AUX CONTRAINTES FISCALES
|
plus
de détails ? |
| 07-05-98 |
FUSIONS ET ACQUISITIONS D'ENTREPRISES
|
plus
de détails ? |
| 23-04-98 |
LES CONFLITS ENTRE ACTIONNAIRES
|
plus
de détails ? |
| 01-04-98 |
REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS DE SOCIETES
|
plus
de détails ? |
| 26-03-98 |
FISCALITE DES ENTREPRISES
|
plus
de détails ? |
| 12-03-98 |
CORPORATE GOVERNANCE
|
plus
de détails ? |
| 18-02-98 |
LA FISCALITE DES VALEURS MOBILIERES
|
plus
de détails ? |
| 10-02-98 |
RESPONSABILITES DES DIRIGEANTS ET DE LEURS
CONSEILLERS
|
plus
de détails ? |
| 29-01-98 |
L'EXPATRIATION DES CADRES
|
plus
de détails ? |